Intervention de Thomas Derobe
Réunion du 7 mai 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde :
La provision porte sur 17 personnes au total, dont quinze pour l'intégration, sur 60 ETP – correspondant à un risque contentieux sur une centaine de personnes. Les avocats ont présenté des demandes rétroactives portant sur des salaires qui intègrent les avantages du régime des intermittents. Ce sont donc des sommes très importantes.
