Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 7 mai 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, président :

Les salariés de TV5 ont un statut de droit privé. Je suppose qu'ils sont soumis à la convention collective de l'audiovisuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion