Intervention de Laurent Grandguillaume

Quarante d’entre elles visent à améliorer le quotidien des Français, cinquante autres permettront de faciliter la vie des entreprises dans les domaines de l’hôtellerie-restauration, de l’industrie, du commerce et de l’agriculture.

C’est une politique qui fait ses preuves. Parmi les mesures déjà effectives, on peut citer la non-rétroactivité fiscale, la simplification de la signalétique de tri, la simplification des transferts de siège pour les SARL, ou encore l’expérimentation des marchés publics simplifiés. Le recours à l’apprentissage a également été facilité récemment par deux nouveaux décrets.

Un programme ambitieux est mené pour simplifier et alléger les normes de construction que la réglementation a accumulées depuis des dizaines d’années dans un grand nombre de domaines.

Le « choc de simplification » voulu par le Président de la République est engagé depuis deux ans, avec plus de 400 mesures et 3,3 milliards d’euros d’économies. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître le calendrier de mise en oeuvre des importantes mesures relatives à la lutte contre la surtransposition des directives européennes, et celui des simplifications attendues du code des marchés publics.

Comme nous avons beaucoup à apprendre de nos amis allemands, je profite de l’occasion pour saluer plusieurs collègues de la commission de la culture et des médias du Bundestag, présents dans la tribune du public.