Permettez-moi d’insister sur l’importance de ces mesures. Tout d’abord, elles sont extrêmement consensuelles et dépassent tous les clivages. Simplifier notre économie, c’est la rendre à la fois plus efficace et plus juste. La complexité, elle, ralentit l’économie. Elle est souvent provoquée par des règles devenues injustifiées, obsolètes, sources de rigidités. Et simplifier est plus juste parce que ceux qui s’accommodent de la complexité sont précisément les plus gros, ceux qui ont les moyens d’y faire face.
Les quatre-vingt-douze mesures s’inscrivent donc dans un chantier de simplification désormais piloté par Thierry Mandon et bénéficiant de l’important travail du conseil de la simplification pour les entreprises. Les économies qui en résultent – puisque vous m’interrogez à ce sujet – ont été évaluées par une commission indépendante à 3,3 milliards d’euros pour les entreprises, les collectivités territoriales et les particuliers depuis septembre 2013.
Nous avons notamment décidé de lutter contre la surtransposition des normes européennes au niveau national. À partir de maintenant, le Gouvernement devra justifier toute surtransposition par un rapport,…