Intervention de Michèle Bonneton

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes. Après le 11 janvier et dans les contrats de ville, les associations sont considérées comme des pivots et des relais indispensables de l’éducation citoyenne.

Une part de la dotation de solidarité urbaine est réservée aux associations. On constate que cette part diminue.

Le secteur associatif constitue une véritable richesse pour notre société. Il est dynamique et innovant, et il emploie un million et demi de salariés, la plupart des associations employeuses ayant moins de dix salariés. Or, il a été annoncé le 26 mai dernier un projet d’ordonnance qui vise à supprimer le dispositif Impact emploi association au profit du seul chèque emploi associatif, et qui rapproche ainsi les associations des entreprises.

Comme le note le collectif des associations citoyennes, ce dispositif Impact emploi association apporte une aide importante aux petites associations : des formations, des appuis techniques ainsi qu’une aide financière. Bien que la récente loi sur l’économie sociale et solidaire ait mieux reconnu les associations et sécurisé juridiquement le dispositif de la subvention, on constate sur le terrain que le financement des associations est sinistré, principalement suite à la baisse des dotations aux collectivités locales, ce qui aura des conséquences négatives sur l’emploi, sur le dynamisme de notre société, sur le lien social, sur l’éducation à la citoyenneté ainsi que sur le fonctionnement de notre démocratie.

Madame la ministre, allez-vous retirer le projet d’ordonnance visant à supprimer le dispositif Impact emploi association et proposer un moratoire sur le financement ?