Intervention de Michel Liebgott

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur tous les bancs, vous avez insisté sur la nécessité de rassurer : rassurer les patrons des petites entreprises, pour les uns ; rassurer les salariés, pour les autres – c’est bien légitime, car c’est au coeur des PMI-PME que se joue une bonne part de la création des emplois de demain : nous devons tout faire pour créer le climat de confiance qui sera le terreau de leur développement.

Rassurer aussi les partenaires sociaux, dont la négociation, déjà bien avancée, a avorté et dans le sillon de laquelle nous devons inscrire notre travail parlementaire.

Rassurer, enfin, c’est entretenir ce foyer de confiance qui seul peut nourrir un mouvement collectif, nous permettre de dépasser nos peurs collectives et de nous tourner vers notre destinée commune : le mieux-être pour tous, sans laissé-pour-compte.

Telle est la première vertu de ce texte : rassurer par le dialogue social. Nous en avons fait un principe de gouvernance pour transformer notre pays. Ce texte s’inscrit ainsi dans la succession de réformes par le dialogue social, de la loi de sécurisation de l’emploi à la réforme de la formation professionnelle, en passant par la réforme des retraites.

Sa deuxième vertu est de fluidifier en France les conditions de ce dialogue social entre les partenaires sociaux – fluidifier, et non contraindre ou réduire ce dialogue. Le texte y pourvoit : meilleur agencement des consultations et des négociations, recentrées sur trois temps forts, meilleure configuration des instances du personnel, plus adaptées aux structures des entreprises, avec l’extension des délégations uniques du personnel aux attributions du CHSCT et aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, par exemple, sans perte de moyens pour autant – notre majorité y a veillé.

La troisième vertu de ce texte est de rappeler que l’entreprise est avant tout une communauté de travailleurs, et non une entité juridique abstraite. Madame Fraysse, vous avez cité durant le débat le Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Au sortir de la guerre, nous avons aboli toute vision paternaliste de l’entreprise reposant sur la toute-puissance du patron et revendiqué la primauté de la citoyenneté, une citoyenneté rayonnante qui ne s’arrête pas au seuil de l’entreprise.

Alors oui, nous aimons l’entreprise, nous aimons que les femmes et les hommes qui la composent s’y sentent bien, car c’est la seule manière de concevoir sa bonne marche ; sa performance en découle. C’est la raison pour laquelle l’engagement syndical sera encouragé et valorisé grâce à ce texte, et la parité renforcée.

Enfin, la participation des salariés sera facilitée : d’une part, dans les grands groupes où nous avons rétabli l’esprit de l’accord national interprofessionnel de 2013 en obligeant les holdings de tête à constituer un comité d’entreprise et en abaissant le seuil d’effectifs pour assurer la présence d’administrateurs salariés ; d’autre part, dans les TPE de moins de onze salariés, où nous ouvrons le droit à 4,6 millions de salariés d’être représentés, orientés sur leurs droits et obligations, de disposer d’une médiation ainsi que d’actions sociales et culturelles.

Rassurer encore, c’est consolider notre politique de l’emploi et de soutien à l’activité, la parfaire à chaque occasion et sans relâche. Ce texte en est une ; je pense au contrat « nouvelle chance » de vingt-quatre mois pour les chômeurs de longue durée. Je pense aussi au chantier de la mise en oeuvre de la sécurité sociale professionnelle que nous lançons, chaque travailleur devant pouvoir conserver ses droits sociaux en dépit des aléas de sa carrière et de sa mobilité. Je pense également au soutien à l’activité et au pouvoir d’achat des travailleurs modestes, qui bénéficieront de la prime d’activité, plus simple, plus juste, plus ciblée – 5,6 millions de salariés y sont éligibles, dont 1,2 million de jeunes.

Nous complétons utilement nos actions en faveur des plus pauvres avec les 12 milliards d’euros engagés pour le plan de lutte contre la pauvreté et les 11 millions de ménages modestes qui ne seront pas imposables cette année consécutivement aux dispositions fiscales votées par notre majorité.

Je pense enfin aux avancées nouvelles que nous avons introduites pour améliorer les conditions de travail des salariés en reconnaissant le burn-out. Aux oiseaux de mauvais augure, nous réaffirmons là notre confiance dans les vertus du dialogue social. J’ai, nous avons confiance dans les partenaires sociaux pour s’approprier ces nouvelles mesures.