Intervention de Gérard Cherpion

Selon vos propres dires, le plus fort potentiel d’embauche réside dans les TPE et les PME ; pourtant, vous les assommez jour après jour avec de nouvelles obligations, tant financières qu’administratives. Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin faire confiance aux entreprises ?

La représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés partait d’une bonne intention, à condition d’être accompagnée d’un glissement des seuils ; mais elle a été rapidement alourdie par les travaux de la commission, avec en particulier la médiation et l’intrusion possible dans les entreprises, contraire à l’esprit même des partenaires sociaux. Alors que les petites entreprises étaient déjà majoritairement contre cette mesure, elles sont désormais vent debout. Dans le même temps, les trois organisations patronales s’opposent frontalement à votre texte, alors que les syndicats de salariés ne viennent pas à votre rescousse.

La suppression de la fiche individuelle pour le compte pénibilité simplifiera légèrement la vie des entreprises. Toutefois, ce compte est encore beaucoup trop complexe : vous auriez dû supprimer certains critères. Avec ce projet, vous êtes en train de recréer des régimes spéciaux de retraite que nos comptes sociaux ne peuvent plus supporter.

Par ailleurs, que viennent faire dans un texte relatif au dialogue social la prime d’activité, ainsi que la situation des intermittents ? Sans parler du compte personnel d’activité, qui est une coquille vide !

Votre projet de loi est donc une agglomération de mesures qui ne créeront pas d’emploi et ne révolutionneront pas le dialogue social. Votre gouvernement l’a d’ailleurs bien compris, puisque le Premier ministre a chargé M. Jean-Denis Combrexelle d’une mission sur la place de l’accord dans l’entreprise afin de faciliter les dérogations au code du travail. Comme vous le savez, monsieur le ministre, même si le dialogue social interprofessionnel au niveau national est en panne, il existe dans les entreprises, où plus de 40 000 accords sont signés chaque année.

Le groupe Les Républicains ne peut se satisfaire de ce projet. Arrêtez les changements cosmétiques ! Nous vous demandons à nouveau de réformer profondément notre pays afin de libérer les forces créatrices d’emploi. Seules les entreprises de France sont capables de créer de l’emploi. Faites-leur confiance, et vous verrez : la croissance s’amplifiera et la courbe du chômage, enfin, s’inversera !