Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue des débats sur ce projet de loi pour la modernisation du dialogue social et l’emploi, la déception qui était celle du groupe UDI à l’égard du contenu du texte ne fait que se confirmer.

Les échanges que nous avons eus dans l’hémicycle, entre majorité, Gouvernement et opposition, ont été riches et démontraient par cette richesse qu’il y avait matière, sur ces sujets, à prendre des décisions significatives. Et pourtant, la modernisation tant attendue n’est pas au rendez-vous. Le Gouvernement nous livre au final une nouvelle édition du miroir aux alouettes : il ne faut donc pas s’étonner que ce projet de loi soit sans reflet.

La grande galerie des illusions perdues s’est ainsi enrichie d’un nouveau trophée : la réforme des seuils administratifs et sociaux, qui a été complètement délaissée. Il y a dans notre pays 2,6 fois plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante, 1,7 fois plus d’entreprises de dix-neuf salariés que de vingt et 1,8 fois plus d’entreprises de neuf salariés que de dix. Nous restons convaincus qu’il y a là un sujet à traiter si nous voulons donner un souffle au développement des TPE et des PME, au niveau des seuils de dix et cinquante salariés.

Alors que viennent de s’ouvrir les consultations des partenaires sociaux dans le cadre d’une conférence sociale spécifique aux TPE et aux PME, le groupe UDI estime que le Gouvernement aurait dû montrer des signes tangibles d’ouverture en direction de ces entreprises, qui sont les mieux à même de créer de l’emploi. Le sujet des seuils en fait partie, et nous pensons qu’il est indispensable de ne pas se fermer les portes de l’expérimentation sur cette question.

L’extension du recours à la délégation unique du personnel va dans le bon sens, de même que la possibilité de regrouper en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Il est toutefois regrettable qu’il crée, pour cela, un nouveau palier de 300 salariés, alors que les seuils sont déjà trop nombreux.