Intervention de Francis Vercamer

Pour le groupe UDI, il faut, sur ce point, faire davantage confiance aux partenaires sociaux, qui sont, en tant qu’acteurs de l’entreprise, les plus à même de déterminer dès cinquante salariés l’organisation du dialogue social la plus adaptée aux caractéristiques de l’entreprise et de son activité.

Nous déplorons également que la volonté, même légitime, du Gouvernement de doter 4,6 millions de salariés d’une représentation se soit traduite par l’instauration de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, dont le fonctionnement s’avérera en définitive intrusif et préjudiciable à la qualité du dialogue social dans les très petites entreprises. C’est là un nouveau coup porté aux plus petites entreprises, à leurs employeurs mais aussi à leurs salariés, qui ont besoin d’informations et de souplesse dans leur organisation.

Par ailleurs, nous partageons la volonté d’une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques au titre des maladies professionnelles, mais nous attirons votre attention sur la difficulté de démêler avec certitude les multiples facteurs qui sont à leur origine, notamment professionnels.

Nous soutenons également les avancées concernant le régime des intermittents, la loi devant désormais reconnaître la spécificité des métiers du spectacle et la nécessité de pérenniser les règles qui leur sont applicables.

S’agissant du compte personnel d’activité, nous nous étonnons de la méthode adoptée, qui fait peu de cas de la consultation des partenaires sociaux sur le sujet complexe de la portabilité des droits sociaux.

De la même façon, nous ne comprenons pas la volonté de remettre en cause l’outil de lutte contre les discriminations à l’embauche qu’est le CV anonyme. Nous pensons qu’il serait plus juste de l’adapter, pour en assurer l’application dans les grandes entreprises. Vous avez choisi de prévoir son application uniquement sur la base du volontariat, ce qui revient à en faire une coquille vide.

Enfin, nous regrettons que la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité aboutisse dans les faits à réduire de 8 à 2,8 millions le nombre de bénéficiaires de ces aides au pouvoir d’achat des salariés modestes.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre ce projet de loi.