Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, je tiens tout d’abord à saluer le travail du rapporteur, sa qualité d’écoute et son pragmatisme, qui nous ont permis d’examiner ce texte dans de bonnes conditions.

Il est important de rappeler que ce projet de loi fait suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux. Il s’est donc agi de maintenir un équilibre entre droits des salariés et simplification pour les chefs d’entreprise. Ces deux enjeux sont complémentaires et ne doivent pas s’opposer. L’encadrement par la loi du dialogue social est là pour équilibrer un rapport de force par nature favorable à l’employeur. Il n’est pourtant pas question de les opposer, mais bien de favoriser les échanges, les négociations, les compromis, dans l’intérêt de tous et le respect de chacun.

Tel était l’objectif, louable mais difficile à atteindre, de ce texte, qui, sans surprise, ne nous satisfait pas totalement. Il y a deux points, en particulier, sur lesquels les écologistes ne sont toujours pas convaincus, et d’abord la fusion du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, le CHSCT, avec le comité d’entreprise et la délégation du personnel au sein d’une instance commune, la délégation unique du personnel, sur seule décision du chef d’une entreprise de moins de trois cents salariés. Comment cette DUP qui n’est pas la résultante d’un dialogue pourrait-elle permettre de poser les bases d’un dialogue ? Nous continuons de penser qu’un accord majoritaire doit être la condition de ce regroupement.