Intervention de Véronique Massonneau

L’autre sujet sur lequel nous ne sommes toujours pas convaincus est la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, abordée dans le texte entre quelques avancées et des reculs inquiétants. Nous ne pouvons pas appréhender ce vote au regard de ce que nous avons réussi à conserver ! Un texte de cette nature doit apporter de vraies innovations de progrès, des marqueurs de gauche. À cet égard, nous pouvons faire mieux.

Cependant, ce projet de loi permet des avancées incontestables, notamment grâce aux évolutions obtenues en commission puis en séance.

Les salariés des très petites entreprises, au même titre que leurs employeurs, pourront enfin être représentés dans une commission paritaire régionale. Nous avons élargi les compétences de cette CPR, en lui reconnaissant un rôle de médiation en cas de conflit.

En séance, nous avons introduit la possibilité pour les salariés qui ne dépendent d’aucune branche professionnelle d’être représentés. Nos collaborateurs parlementaires, qui font un travail remarquable, sont concernés directement par cette mesure, et je m’en félicite.

Je tiens aussi à souligner les avancées obtenues pour limiter l’appauvrissement annoncé de l’expertise du CHSCT du fait de sa dilution dans l’instance commune dite DUP. Simplifier sans dénaturer est un exercice difficile. Je ne dirai pas qu’il est réussi, et les écologistes attendent des débats à venir de nouvelles évolutions. Mais il est vrai que là où le texte initial définissait les conditions d’une fusion des instances, le texte actuel propose plutôt les conditions de leur regroupement.

J’aimerais aussi évoquer la valorisation de l’engagement syndical par la validation des acquis de l’expérience et l’augmentation de salaire ; l’annualisation des heures de délégation dans les commissions paritaires régionales ; la création d’un secrétaire adjoint de la DUP ; la parité des conseillers prud’homaux et des administrateurs salariés, un statut introduit en séance et imposé pour les conseils d’administration ; l’instauration d’une consultation annuelle sur l’utilisation du crédit impôt recherche ; la publication d’un rapport sur l’épuisement au travail et sa reconnaissance comme maladie professionnelle, ou encore l’accord sur le statut des intermittents. Ce sont quelques-unes des avancées notables que nous avons soutenues à l’occasion de l’examen du projet de loi.

Alors, au moment où nous devons choisir de voter ou non ce texte, dont je répète qu’il fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux, au moment de peser le pour et le contre, il nous faut prendre nos responsabilités, reconnaître que nous avons été écoutés, et en conséquence ne pas nous opposer à son adoption. Sur ce point, les écologistes se sont retrouvés.

Une partie du groupe votera donc en faveur de ce texte ; l’autre a choisi de s’abstenir. Nous serons bien évidemment au rendez-vous des discussions ultérieures, dont nous espérons qu’elles permettront d’enrichir ce texte et d’apaiser toutes nos inquiétudes.