Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la situation des jeunes Européens au regard de l’emploi, de la précarité, voire de la pauvreté, peut être qualifiée d’alarmante – je reprends ainsi les termes de José Manuel Barroso.

Je souhaite revenir sur les programmes lancés récemment par l’Union européenne au bénéfice de sa jeunesse, sous l’impulsion notable, que nous saluons, du Président de la République depuis 2013.

La Commission européenne a en effet lancé il y a deux ans l’initiative pour l’emploi des jeunes en adoptant le 5 décembre 2012 le paquet dit « Emploi des jeunes », qui comprend une série de mesures que je veux rappeler : l’établissement d’une « garantie pour la jeunesse » sur le modèle scandinave pour les jeunes de moins de 30 ans ; une nouvelle consultation des partenaires sociaux sur les stages ; une alliance européenne pour l’apprentissage ; enfin, des pistes de réflexion pour aider à la mobilité des jeunes.

Par la suite, au début du mois de février 2013, le Conseil européen a lancé l’initiative pour l’emploi des jeunes, l’IEJ, qui vise à renforcer la mise en oeuvre du paquet « Emploi jeunes » dans le droit fil de la « Stratégie Europe 2020 », à savoir, un taux d’emploi de 75 % ainsi qu’une réduction de la pauvreté et du décrochage scolaire, respectivement de 20 millions de personnes et de 10 %.

L’initiative pour l’emploi des jeunes a été renforcée par le Conseil au début de 2013, puisque la dotation est passée de 6 milliards d’euros pour la période 2014-2020 à 8 milliards, dont 6 milliards fléchés directement sur les deux premières années du budget européen, 2014 et 2015.

Le taux de cofinancement des États bénéficiaires – uniquement sur la dotation provenant du Fonds social européen – se situe quant à lui entre 15 % pour les régions les plus pauvres et 45 % pour les plus riches bénéficiaires.

Contrairement au programme en lui-même, qui a été salué par l’ensemble des pays de la zone européenne, ce mode de financement est critiquable en raison de la faiblesse de son montant global et de l’effort trop important demandé aux États.

En effet, le taux de préfinancement du programme effectué par l’Union ne s’élève qu’à 1 % ou 1,5 % pour les États sous assistance financière, avec un système de remboursement complexe qui passe par la présentation de notes de frais à la Commission européenne, alors même que de très nombreux acteurs et institutions seront impliqués dans le programme. Concernant la sélection des régions bénéficiaires, la France ne s’illustre malheureusement pas en Europe par le taux d’emploi de ses jeunes adultes, cela a été dit : elle fait partie des 70 % de pays européens éligibles à l’initiative.

Douze régions françaises, dont l’ensemble des régions ultramarines, participent à ce programme. Il faut savoir que les seuls pays nous devançant sur les vingt-huit États membres sont l’Espagne et l’Italie, avec respectivement dix-neuf et dix-sept régions éligibles.

Mais voyons le verre à moitié plein, et réjouissons-nous que nos jeunes en difficulté puissent bénéficier du dispositif dans les meilleures conditions ! Laissons donc de côté le verre à moitié vide !

Quel est ce programme ?

Avec la « garantie jeunesse », fondée sur le modèle scandinave, il s’agit de proposer à chaque jeune, dès sa sortie de l’école ou dans les quatre mois suivant le début de sa période de chômage, soit un stage de qualité, soit un complément de formation ou d’apprentissage, soit un emploi – ce qui, vous en conviendrez, nécessite pratiquement une forme de dextérité administrative et de coordination fine entre les acteurs tels que Pôle emploi, les établissements de formation, les pouvoirs publics, les entreprises, et j’en passe, lesquelles ne sont pas naturelles en raison de la complexité et, parfois, de la rigidité des institutions.

D’ailleurs, à ce jour, seules la France et l’Italie ont mis en oeuvre leur « garantie jeunesse ». Gageons – ce n’est en rien ironique – que les ponts qui seront ainsi formés entre les institutions seront également utiles à d’autres agents économiques !

En effet, l’ambition de la Commission européenne est également de contraindre les États les moins fonctionnels en matière de coordination sur le marché de l’emploi aux réformes structurelles des institutions régissant les liens entre les acteurs du marché du travail.

C’est bien l’obstacle administratif structurel qui est le plus ardu, comme en témoigne le premier bilan de la « garantie jeunesse » réalisé par la Commission au mois d’avril 2014 – cela fait donc maintenant un an – puis, au mois d’octobre, par les chefs d’États.

Malgré ces obstacles, Eurostat a annoncé au mois de mars dernier une baisse du nombre de jeunes chômeurs de 276 000 en un an, ce qui est un premier chiffre encourageant pour l’IEJ.

L’autre ambition majeure de la Commission européenne est d’encourager les États membres à développer des offres de formation en adéquation la plus fine possible avec les compétences recherchées par les employeurs – ce qui n’est pas la moindre des choses.

C’est bien la voie dans laquelle s’engage la France avec son plan de relance de l’apprentissage, qui vise à former 500 000 apprentis d’ici 2017, dont 10 000 dans la fonction publique. En atteste la création le 29 avril dernier, par M. le ministre du travail François Rebsamen, de la Fondation innovations pour les apprentissages pour soutenir l’alternance sur des champs expérimentaux, puisqu’elle vise à faire de l’apprentissage un dispositif gagnant autant pour les jeunes adultes que pour les entreprises.