Intervention de André Chassaigne

J’évoquerai à nouveau l’initiative pour l’emploi des jeunes, l’IEJ. La France a été l’un des premiers États membres de l’Union européenne à mobiliser les fonds européens disponibles dans le cadre de ce dispositif, adopté par le Conseil européen de juin 2013. Il s’agit d’une dotation importante, qui atteint 3,2 milliards d’euros au niveau européen, sur un budget spécifique, avec 310 millions d’euros pour la France – ce n’est pas rien non plus.

Comme cela a été dit, cette initiative NEET concentre son aide sur les régions enregistrant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % en 2012 et cible les jeunes sans emploi ne suivant ni enseignement, ni formation. En France, comme cela a également été dit, l’IEJ cible plus particulièrement tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi, ne suivant ni études, ni formation, résidant dans les régions éligibles, inactifs ou chômeurs, qu’ils soient ou non inscrits en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes décrocheurs qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.

Se posent les questions de l’accès aux financements de l’IEJ. Vous y avez répondu, puisque ce dispositif est réservé à certaines régions françaises, en fonction de certains critères, mais les députés du Front de gauche s’interrogent surtout sur l’efficacité du programme opérationnel national pour la mise en oeuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, au regard notamment de la sous-consommation, constatée sur le terrain, des moyens alloués.

Les causes de cette sous-consommation sont pourtant connues. La première est la multiplicité des dispositifs en faveur des jeunes sans emploi – on pourrait même parler d’un millefeuille dont les acteurs de terrain regrettent la complexité. Une autre cause est la lourdeur des dossiers à constituer pour l’IEJ, nécessitant, pour beaucoup de structures, un appel coûteux à des cabinets de consultants.

Se pose aussi la question du paiement différé de deux ou trois ans, comme pour toutes les actions relevant d’un plan de sauvegarde de l’emploi – PSE –, avec des conséquences financières pour les budgets des missions locales. Les contrôles, quant à eux, ne sont pas différés, mais bien réguliers.

Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mettre en oeuvre pour rendre plus efficace votre politique en faveur de l’emploi de jeunes dans notre pays, en particulier le dispositif de l’initiative pour l’emploi des jeunes ?