Intervention de Jean-Paul Bodin

Merci de m'accueillir au lendemain de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

Je reviendrai sur des éléments financiers de cette actualisation, les mesures relatives aux ressources humaines (RH) et la création des associations nationales professionnelles de militaires, avant de conclure sur quelques points de vigilance – sachant que ce qui a été décidé pour la défense suscite de nombreuses interrogations dans les autres ministères, notamment en matière financière et de masse salariale.

Cette actualisation était prévue par l'article 6 de la loi de programmation militaire (LPM), qui fixait une première actualisation à la fin de l'année 2015 et précisait les sujets à examiner, comme l'activité des forces, les capacités opérationnelles, l'évolution des effectifs ou les conséquences des exportations, notamment du Rafale. Elle est devenue indispensable compte tenu de la situation sécuritaire et stratégique, du haut niveau d'engagement extérieur et intérieur et des incertitudes qui pèsent sur l'atteinte des ressources budgétaires, notamment des recettes exceptionnelles.

Dans ce contexte, le Président de la République a décidé d'accroître la dépense de défense, afin de donner à la France les moyens de mettre en oeuvre un modèle d'armée apte à répondre à l'évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national. Cet effort s'élèvera à 162,4 milliards d'euros pour la période 2015-2019.

Le conseil de défense a octroyé 3,8 milliards d'euros de crédits budgétaires supplémentaires pour 2016-2019 pour financer deux axes prioritaires : le nouveau contrat protection, pour 2,8 milliards, et les besoins capacitaires, pour 1 milliard.

Les crédits budgétaires vont donc augmenter de 600 millions d'euros en 2016, 700 millions en 2017, 1 milliard en 2018 et 1,5 milliard en 2019 par rapport à ce qui avait été arrêté en 2013.

À cet effort important, s'ajoute la mobilisation par le ministère des gains de pouvoir d'achat identifiés par l'Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général des armées (CGA), qui doivent permettre de mobiliser autour d'1 milliard d'euros.

Par ailleurs, il a été envisagé de sécuriser les ressources. Les recettes exceptionnelles tirées de la cession des fréquences 700 mégahertz (MHz), qui devaient être inscrites sur le compte d'affectation spéciale (CAS), sont remplacées par des crédits budgétaires, ce qui est une garantie pour le ministère.

Dès l'année 2015 et pour les suivantes, les ressources de la programmation feront l'objet de crédits de la mission Défense et de recettes extrabudgétaires limitées, faites de produits de cessions immobilières et de produits de cessions de matériel. Ces dernières sont évaluées à 50 millions d'euros par an et semblent possibles pour des matériels d'occasion – plusieurs prospects sont en cours pour vendre d'anciens bâtiments de la marine ou des matériels terrestres. Quant aux cessions immobilières, elles devraient augmenter de 300 millions d'euros sur 2016-2019 par rapport à ce qui avait été prévu, car la vente de l'Îlot Saint-Germain a été décalée et nous avons des discussions sur la cession de l'emprise de Saint-Thomas d'Aquin. Les cessions réalisées l'ont en outre été à des montants plus importants que ceux prévus, comme le montrent les réponses à nos appels d'offres, notamment pour les cessions de Bellechasse et de la Pépinière. Nous souhaitons donc un appel d'offres pour Saint-Thomas d'Aquin, dont nous sommes convaincus qu'il peut rapporter davantage que la cession de gré à gré.

Nous avons par ailleurs réévalué les possibilités de cessions en province, pour lesquelles nous avons repris des discussions avec SOVAFIM, société qui possède un capital relativement important, a réalisé pour l'État des opérations d'envergure, notamment la restructuration des immeubles Ségur-Fontenoy, et pourrait récupérer un certain nombre d'immeubles en province.

La seule inconnue est l'Îlot Saint-Germain : des discussions sont en cours avec la ville de Paris à cet égard, notamment sur l'obligation que l'on aurait d'y prévoir des logements sociaux. Je rappelle qu'on a très bien vendu Bellechasse et la Pépinière parce qu'il n'y avait pas une telle obligation.