Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du 21 mai 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration :

L'armée de terre a effectivement essayé de rassembler l'ensemble des outils qu'elle pouvait mobiliser.

S'agissant de la manoeuvre cyber, nous avons prévu d'augmenter le nombre de personnels recrutés dans le cadre du statut d'ingénieur contractuel – ICT –, de la DGA notamment, pour essayer d'avoir des capacités de recrutement plus attractives. La DGA a par ailleurs la volonté d'être ouverte à un maximum d'écoles et est très attentive au classement des écoles d'ingénieurs. D'où aussi pour elle la nécessité de recruter des contractuels, pour tenir compte des évolutions et récupérer des compétences en sortie de formation dans des domaines bien ciblés.

Concernant Louvois, nous avons eu hier une réunion sous la présidence du directeur de cabinet pour faire un point de situation. Je rappelle que quand nous avions des difficultés à payer le personnel dans le cadre de ce dispositif ou en corrigeant les données dans le cadre du cycle de solde, nous avions mis en place les dispositifs de contournement prévus dans le plan d'urgence du ministre. Or ce plan n'est quasiment plus utilisé. Nous arrivons à payer, le système parvient à détecter les corrections à apporter en cours de cycle de solde et nous sommes à peu près sortis des difficultés qu'on connaissait il y a un an.

Par ailleurs, nous avons engagé la campagne de récupération des trop-versés et les indus, qui représentent plus de 200 millions d'euros, commencent à rentrer. Un dispositif de relation avec le personnel et d'explication a été mis en place.

Quant au dispositif de remplacement, les discussions avec les industriels, qui sont pilotées par la DGA et la DRH, avancent bien. Le calendrier annoncé par le ministre est pour l'instant tenu. Il y aura un dispositif de bascule des armées les unes après les autres, la marine basculant en premier – avec tout un dispositif d'accompagnement –, suivie de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des services.

Ce dispositif nous oblige malgré tout à maintenir Louvois pendant encore plusieurs années afin d'éviter d'importer dans le nouveau système des éléments de rétroactivité. En effet, les dysfonctionnements de Louvois ont commencé lorsqu'on a essayé d'y introduire plusieurs dizaines de milliers de paiements relatifs aux indemnités de service en campagne, qui n'avaient pas été traités avant la dissolution des centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC). Cette importation massive, avec des calculs rétroactifs de soldes, a déstabilisé le système.

Bien que contraignante, la mise en place du nouveau dispositif produit également des effets positifs, notamment en matière de modalités d'application des textes. Les directions du personnel et la DRH mènent ainsi un dialogue afin d'harmoniser les procédés des différentes armées ; des accords viennent d'être trouvés sur onze ou douze mécanismes divergents. Tirant les enseignements des difficultés passées, nous cherchons à réduire au maximum le nombre de grilles de lecture des primes et des indemnités.

Le centre d'appels téléphoniques de Rambouillet a été maintenu et reste très sollicité. Ce mois-ci, il a notamment reçu de nombreuses questions portant sur la fiscalité et le traitement des trop-perçus.

En matière de soutien aux opérations, le personnel du ministère peut être mobilisé, en liaison avec Défense conseil international (DCI), pour former des militaires étrangers dont les pays font l'acquisition de nos matériels. Dans le cadre des contrats à l'export du Rafale, nous devrions notamment accueillir dans le Sud-Ouest des pilotes qataris.

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