Intervention de Jean-Paul Bodin

La sous-direction des pensions ne fonctionne pas bien. Cette situation s'explique pour partie par des facteurs extérieurs : dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le service des retraites de l'État devait reprendre l'intégralité du traitement des dossiers de pension en 2010. On a donc anticipé une réduction d'effectifs. Or, en 2015, le transfert n'est toujours pas fait. Depuis 2011, j'ai renforcé les effectifs de la sous-direction, stoppant la déflation et acceptant des recrutements de vacataires. Par ailleurs, le service a dû traiter plusieurs milliers de dossiers liés à la décristallisation des pensions, notamment à la révision de celles des anciens militaires des colonies et de leurs ayants droit.

Face à cette situation, une réorganisation du travail a été étudiée. Celle-ci s'est traduite par une taylorisation des tâches que l'on a compartimentées dans l'espoir d'augmenter la productivité. Le personnel, habitué à travailler avec un type de dossiers – la pension militaire d'invalidité (PMI), la pension de retraite du militaire ou de l'ouvrier de l'État –, a eu des difficultés à adhérer à cette réforme. Aujourd'hui, on revient sur ce point sans renier l'ensemble de la réforme qui nous a permis d'améliorer le suivi et la connaissance des dossiers. D'ailleurs, si l'on affiche des résultats en matière de délais et de stock de dossiers, c'est aussi parce que nous les connaissons mieux désormais… Aujourd'hui, le délai de traitement des PMI n'est pas acceptable et nous travaillons avec les armées pour parvenir à raccourcir ces délais. On analyse par ailleurs l'ensemble des procédures qui relèvent de la sous-direction des pensions, afin de les simplifier. Les retards sont également considérables en matière de contentieux des PMI et les procédures peuvent là aussi être allégées.

Fin 2015, nous devrions – je l'espère ! – voir un début d'amélioration et je serai prêt, à cette date, à vous dresser un état des lieux. Nous avons accordé la priorité au traitement des dossiers de pension de retraite et avons réussi à fournir au personnel militaire l'ensemble des informations sur ce point. Nous n'avons pas encore pu le faire pour le personnel civil, ce qui inquiète les organisations syndicales. Il y a deux ans, on avait envoyé des informations fausses ; mieux vaut s'abstenir de tout envoi tant que les choses ne sont pas stabilisées. En revanche, nous avons mis en place un dispositif de traitement des dossiers au fur et à mesure des départs du personnel, pour éviter les ruptures de paiement entre le salaire et la pension. La situation est préoccupante, mais je m'engage, fin 2015, à vous faire part des progrès réalisés.