Intervention de Général Pierre de Villiers

Je n'ai pas de besoins capacitaires supplémentaires par rapport à la LPM. Je n'ai donc pas besoin de ces BPC. Il ne s'agit pas d'un dossier militaire, mais d'un dossier diplomatique, économique, politique, international. Je reste vigilant, car ce sont des bateaux militaires, mais, à ce stade, cela ne pollue pas l'exercice. Je rappelle que des garanties Coface ont été prises.

J'en viens, madame la présidente, à votre question sur les associations professionnelles militaires. Nous avions un certain nombre d'exigences et de garanties à obtenir. Nous ne voulions pas introduire les syndicats, de près ou de loin. Le ministre l'a clairement annoncé. Telle que la loi est rédigée, ce sera le cas. Nous ne voulions pas alourdir la chaîne de commandement, notamment au plan local, avec des comités Théodule qui compliqueraient encore un peu plus le métier militaire d'un chef de corps, d'un commandant de base aérienne ou d'un commandant de bateau. La concertation fonctionne bien localement. Nous ne voulions pas opposer commandement et concertation. Le projet de loi garantit tout cela.

Votre question porte sur les conseils de la fonction militaire (CFM). Nous avons longuement discuté avec les chefs d'état-major. Au départ, certains voulaient introduire les associations dans les CFM, tandis que d'autres souhaitaient les limiter au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Finalement, on en est arrivé, à la conclusion que les CFM fonctionnaient bien et que, dans l'immédiat, il était préférable de limiter la présence des associations au CSFM. Le projet de loi ne ferme pas structurellement les CFM aux associations et le décret d'application prendra en compte cette possibilité d'ouverture. Nous avons tenu à ce qu'il en soit ainsi, après avoir eu un débat en interne entre les chefs d'état-major des différentes armées.

À ce stade, je considère que c'est un bon projet, qui ne présente pas de risque pour le commandement et va créer une dynamique de concertation supplémentaire. Introduire les associations dans le CSFM va redynamiser l'ensemble, qui sera peut-être plus opérationnel. Ces associations ayant forcément plus de temps et une plus grande liberté pour étudier les dossiers, elles apporteront un plus au CSFM. En fin de compte, d'une contrainte imposée par la Cour européenne des droits de l'homme, naît ce qui peut constituer une opportunité. Je ne vous cache pas que nous avons d'abord considéré l'affaire avec circonspection, mais, tel qu'il est rédigé, le texte apporte toutes les garanties auxquelles nous tenions.