Intervention de Claude Cochonneau

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Cochonneau, président de la chambre d'agriculture des Pays de la Loire :

En préalable, je précise que la chambre que je préside est une chambre régionale.

Le réseau des chambres d'agriculture s'est mis en mouvement depuis le congrès de Beaune en 2008, où chacun avait pu noter la place plus importante que les régions étaient destinées à prendre. C'est pourquoi les chambres d'agriculture ont oeuvré à mieux organiser leur réseau au plan régional, non pas en ignorant le niveau départemental mais en donnant un rôle plus important à l'établissement de niveau régional. Lorsque le Gouvernement nous a imposé la réforme du réseau par le biais des mesures budgétaires, le mouvement de régionalisation et de mutualisation était donc déjà engagé mais de manière inégale, toutes les régions n'ayant pas fait preuve du même engouement à accompagner ce mouvement. De ce fait, le réseau ne se trouve pas au même niveau de restructuration.

Ce n'est jamais le bon moment d'engager une telle réforme, mais il est particulièrement mal choisi pour les chambres qui s'étaient montrées réticentes à la régionalisation, d'autant que la réforme du financement doit se faire parallèlement au redécoupage des régions. Cette double réforme n'est pas de nature à apporter de la sérénité aux débats. Cependant, si les débats et les votes à l'unanimité lors des sessions des chambres d'agriculture traduisent cette inquiétude, ils montrent aussi la volonté de se restructurer.

Le prélèvement sur les fonds de roulement a été ressenti par certaines chambres comme une punition pour la bonne gestion de leur établissement, ce qu'on peut aisément comprendre en cas de prélèvement important. Quant à la baisse des ressources fiscales, elle est source de difficultés dans la région Pays de la Loire comme dans les autres régions. Si les chambres d'agriculture comprennent qu'elles doivent participer à l'effort commun, cette baisse est mal vécue au moment où il leur est demandé de remplir de nouvelles missions auparavant dévolues à l'État, ainsi en matière d'installation des exploitants.

Les relations avec les autres réseaux consulaires sont plus que diplomatiques ou amicales dans la mesure où nous menons des actions communes. Ce serait en revanche une erreur de fusionner les différents réseaux. Nos publics et nos modes de fonctionnement sont différents et sur le plan pratique, il est impensable de remplir les missions auprès des agriculteurs dans le cadre d'un seul réseau consulaire.

Si les différentes chambres consulaires mènent déjà des actions communes sur des sujets transversaux, tels que l'impact de l'économie sur le climat ou l'aménagement du territoire, une fusion est inenvisageable.

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