Intervention de Gérard Renouard

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gérard Renouard, président de la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle :

Mon principal sujet de préoccupation est le service du grand nombre sans exclusive ni sélection. Servir chacun engendre nécessairement des surcoûts. Il est impossible de demander à une chambre d'agriculture d'être compétitive dans le service qu'elle apporte à l'ensemble des paysans par rapport à des acteurs qui, eux, sélectionnent leur clientèle. Les chambres d'agriculture doivent conserver cette dimension sociale, qu'on ne saurait exiger d'une organisation à caractère commercial. Quelle part, dans l'activité des chambres d'agriculture, doit être réservée à la solidarité ? Comment prendre en compte les considérations budgétaires ?

Je rappelle que le financement du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural repose sur le chiffre d'affaires – l'imposition s'élève à 0,39 % de celui-ci.

Il n'est pas aisé d'imaginer de nouvelles ressources pour les chambres, en dehors du développement de la facturation des services. Il serait également possible d'entrer dans une logique patrimoniale, laquelle est pour l'instant totalement étrangère aux chambres d'agriculture, alors que les CCI possèdent déjà un patrimoine immobilier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion