Intervention de Djemel Ogbi

Réunion du 13 mai 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Djemel Ogbi, enseignant à la CCI de Paris-Île-de-France :

Nous n'avons pas encore de visibilité précise sur les conséquences sur les personnels. Il faut savoir qu'un plan de départs se traduit par des cessations d'un commun accord de la relation de travail (CCART) – ce qui équivaut à une rupture conventionnelle privée – et par des congés de transition, qui permettent à des agents de partir à la retraite trois ans avant la date prévue. À la CCI Paris-Île-de-France, 327 demandes officielles ont été formulées, dont les deux tiers pour des CCART. En province, il semblerait que la répartition entre le dispositif du congé de transition et celui de la CCART soit l'inverse de celle constatée dans la région francilienne.

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