Intervention de Monique Rabin

Réunion du 13 mai 2015 à 14h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure :

Députée de la majorité, dans le cadre du budget pour 2015 et de celui en préparation pour 2016, j'ai participé aux discussions sur la manière dont on pourrait réduire les déficits. L'objectif est de diminuer la dépense globale, et les CCI sont sollicitées pour participer à cet effort général. Pour autant, nous sommes conscients des difficultés que cette politique induit et nous avons voulu cette mission, car nous avons perçu un manque de dialogue et de compréhension.

Nous devons sortir d'une vision purement budgétaire pour se pencher sur les missions des CCI puisque de nouvelles économies devront être inéluctablement consenties. Vos employeurs, les chefs d'entreprise élus dans les chambres, nous ont fourni des pistes intéressantes en ce sens, notamment dans l'optimisation des fonctions de support. Nous devons étudier les conditions dans lesquelles les missions des chambres seront effectuées.

Certaines chambres, notamment celle de Corse, ont pointé des dysfonctionnements sérieux dans le prélèvement de la TFC, et le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique suit ce dossier et reçoit des présidents de chambres ; j'espère que des réponses pourront être apportées avant la fin des travaux de la mission.

Les chefs d'entreprise disent souvent ne pas connaître les chambres consulaires. D'ailleurs, le taux de participation à l'élection de leurs représentants ne dépasse pas 17 % ! Notre travail ne consiste donc pas seulement à rechercher la façon d'ajuster les comptes, mais également à se poser cette question capitale : quelles missions prioritaires doivent remplir les CCI pour rendre service au plus grand nombre d'entreprises ?

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