Intervention de Pierre Giacometti

Je n'ai pas eu le temps de les étudier, mais il faudra des hommes et des femmes pour remplir les missions des CCI. Or, dans quel état se trouvent aujourd'hui leurs personnels ?

La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'est avérée très coûteuse pour les agents des CCI. Elle a été adoptée deux ans après une nouvelle classification qui a eu pour conséquence la disparition presque complète de toute mobilité professionnelle – ainsi, seuls 6 % des membres du personnel changent de qualification ou d'indice chaque année. Depuis cinq ans, le gel du point a induit une baisse de la valeur de celui-ci de 10 %. En outre, certains agents et les retraités doivent désormais payer leur mutuelle, ce qui représente une dépense de 50 à 80 euros par mois pour ces derniers. La loi de 2010 a, enfin, éliminé l'ensemble des acquis locaux, et je ne connais pas d'autre exemple d'effacement de cinquante ans d'acquis en une seule année. Je vous ai transmis un document montrant que cette mesure faisait perdre entre 20 000 et 65 000 euros à certains agents, soit une baisse de revenu de 200 à 300 euros par mois.

Les CCI, après avoir perdu la gestion des ports et des aéroports, devaient conserver la formation continue car elle constituait le coeur de leur activité ; or un récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) la présente comme un service industriel et commercial vivant de la facturation et qu'il faudra rentabiliser ou abandonner. Les agents sont donc méfiants, et la confidentialité du rapport de l'IGF n'est pas de nature à les rassurer. La lecture de ce document suscite une question brutale : que va-t-il rester aux CCI en 2017 ? Certaines missions, considérées comme marchandes, doivent être abandonnées – celles menées pour les palais des congrès, les petits ports de commerce et de pêche, et les services de formation continue. Un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement et une autre diminution de la TFC nourriront la certitude de nouveaux licenciements. Nos présidents et nos élus ont d'ailleurs annoncé la suppression de 6 000 à 7 000 emplois, ainsi que la privatisation des écoles de commerce, rendue possible par le nouveau statut de société anonyme à objet éducatif créé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. Ce dernier texte menace des milliers d'agents qui seraient placés à la disposition de sociétés anonymes et finiraient par ne plus avoir de poste au bout de deux ans.

M. Macron s'est vanté d'avoir conduit une réforme sans mouvement social, mais il n'est pas impossible que FO, en lien avec la CGT et la CFE-CGC, ne soit amenée à déposer un préavis de grève. Celui-ci ferait d'ailleurs suite à l'arrêt de travail du 22 septembre dernier, qui coïncidait avec la réunion de la CPN.