Intervention de Pierre Giacometti

Le dialogue social pâtit de la limitation à six membres de la composition de la CPN. Il y a quatre ans, cette dernière était encore reconduite d'une année sur l'autre sans être élue, si bien que deux organisations syndicales l'ont dirigée pendant soixante ans. La loi de 2010 a institué l'élection de la CPN, mais la limitation à six du nombre d'élus induit, par exemple, l'absence de la CGT, alors que cette organisation obtient de bons résultats dans différents collèges. Certains corps de la fonction publique composés de 25 000 à 30 000 agents, soit environ le même effectif que celui des CCI, disposent d'un comité technique national (CTN) de 25 à 30 membres, qui permet la représentation de toutes les organisations syndicales, cette présence leur garantissant des droits. Dans le système des CCI, on peut n'avoir aucun élu en obtenant 40 % des voix et être ainsi exclu du dialogue social.

Notre statut présente des lacunes très importantes, et nous sommes isolés car les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) s'avèrent la plupart du temps incapables de répondre à nos demandes. En outre, le service juridique de CCI France ne travaille que pour les chefs d'entreprise et pas pour les personnels des chambres. Les délégués syndicaux obtiennent ainsi peu de réponses à leurs questions, ce qui permet aux employeurs d'avoir très souvent le dernier mot.