Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Vous avez raison, monsieur le député. Dire que l’école doit être inclusive, comme le prévoit la loi pour la refondation de l’école, signifie que ce n’est pas aux enfants de s’adapter à l’école mais bien à l’école de s’adapter aux spécificités du parcours de chaque enfant, et c’est aussi valable pour le temps périscolaire. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé à tous les auxiliaires de vie scolaire de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils ont exercé pendant six ans sous le statut d’assistant d’éducation car il faut des personnels à la fois stabilisés, sécurisés et de plus en plus qualifiés sur ces sujets. Il s’agit d’une mesure importante qui devrait bénéficier au cours des prochaines années à près de 30 000 personnels et facilitera la continuité de l’aide humaine apportée aux enfants en situation de handicap. Le temps périscolaire et le temps de cantine sont aussi des sujets importants. Les activités périscolaires, qui relèvent des communes, doivent être rendues accessibles à tous les enfants, comme nous avons veillé à le rappeler dans la circulaire relative aux rythmes scolaires de mars 2014, prise en concertation avec l’ensemble des associations d’élus locaux.

En pratique, cet objectif se heurte souvent en effet à des contraintes organisationnelles, matérielles ou d’encadrement. Nous avons donc veillé à deux choses. D’une part, nous nous sommes entendus avec la Caisse nationale d’allocations familiales afin qu’une aide financière soit apportée aux communes souhaitant rendre leurs activités périscolaires accessibles à ces enfants. Une telle aide est désormais possible et la CNAF en a précisé dans une circulaire du 25 février dernier ses modalités d’octroi. D’autre part, nous avons veillé de notre côté à ce que les auxiliaires de vie scolaire que nous embauchons, formons et sécurisons à l’éducation nationale soient aussi utilisés par les communes dans le cadre du temps périscolaire afin d’assurer une continuité et que les adultes connus des enfants restent les mêmes dans le temps scolaire comme dans le temps périscolaire. Telles sont les quelques réponses que je peux vous apporter, monsieur le député. Sur ce sujet, nous pourrons toujours faire mieux et je me tiens à votre disposition afin de progresser.