Intervention de Sylvie Tolmont

Cette réforme est au service de tous et notamment des élèves les plus en difficulté scolaire et sociale. C’est précisément par les progrès des enfants des familles les plus défavorisées que nous mesurerons la capacité de notre école à faire réussir tous les élèves.

Aujourd’hui, l’enseignement adapté apparaît comme un révélateur des inégalités que notre école non seulement ne corrige pas, mais aggrave. En effet, les sections d’enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, accueillent dès la sixième près de 100 000 élèves rencontrant de très grandes difficultés scolaires et issus à plus de 70 % de classes sociales défavorisées. Ces sections témoignent ainsi du lien entre précarité et difficultés scolaires.

Les SEGPA, avec des effectifs réduits et un encadrement de qualité, disposent d’atouts considérables pour des élèves qui demandent une attention pédagogique spécifique et un suivi particulier.

Cependant, elles dérogent clairement au principe de l’école inclusive, c’est-à-dire au droit pour chaque enfant, même lorsqu’il a des besoins particuliers, d’être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres élèves et avec eux. En outre, elles offrent peu de passerelles vers le cursus ordinaire tant l’orientation vers ces structures est le plus souvent sans retour. Enfin, la question du moment le plus propice pour l’entrée dans ces sections est posée, puisqu’elle intervient actuellement au milieu du nouveau cycle de consolidation.

J’avais, dans mon rapport budgétaire sur l’enseignement scolaire, fin 2014, proposé quelques pistes pour répondre à ces difficultés. J’ai pu constater que le Conseil économique, social et environnemental, dans son récent rapport sur l’école, aboutit aux mêmes conclusions.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle place aura l’enseignement adapté dans la réforme du collège ? Quel avenir envisagez-vous pour les SEGPA et quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour une meilleure inclusion de ces sections dans les collèges ?