Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée Sylvie Tolmont, je ne voudrais pas vous paraître obsessionnelle en dénonçant sans cesse les contre-vérités et la désinformation, mais je profite à nouveau de ce dialogue pour vous dire ma surprise d’entendre dernièrement l’invité d’une émission de télévision affirmer que la réforme des collègues mettrait fin aux SEGPA. Son assurance était telle qu’il a réussi à faire douter ses interlocuteurs !

Je le répète ici : il n’a jamais été question de mettre fin aux SEGPA. Je vous remercie, d’ailleurs, madame la députée, de l’énergie que vous déployez avec constance à les défendre.

Les SEGPA permettent de traiter de manière plus singulière, plus proche, plus étroite, les difficultés très particulières d’un certain nombre d’élèves au sein du collège, grâce à un enseignement général et professionnel adapté. Ces SEGPA non seulement doivent demeurer mais elles doivent bénéficier de la réforme du collège. C’est ce qui est prévu puisque l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires bénéficieront aussi à leurs élèves.

Vous vous demandez comment améliorer l’efficacité de ces sections. Il nous faut en effet aller encore plus loin. Maintenant que le redoublement présente un caractère exceptionnel, il pourrait ne plus être une condition nécessaire à l’orientation des élèves en SEGPA, et le droit des élèves de SEGPA d’être scolarisés dans les mêmes conditions que les autres ou dans des conditions qui s’en approchent le plus possible pourrait se concrétiser.

Nous travaillons en ce moment à une circulaire relative aux SEGPA qui sera prochainement publiée et remplacera celle de 2009. Elle confortera l’existence et les moyens des SEGPA pour une meilleure inclusion des élèves, renforcera les critères d’orientation et les modalités d’admission des élèves dans ces sections – je vous renvoie au rapport du CESE qui en a largement traité. Elle détaillera également les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation pour que tous ces élèves soient assurés, à la fin de leur scolarité obligatoire, de pouvoir accéder à leur tour à une formation débouchant sur une qualification au minimum de niveau V. Nous y travaillons et je réaffirme ici notre attachement à ce dispositif.