Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot :

Monsieur le président du CSA, je vous remercie d'avoir accepté de venir devant nous pour répondre aux nombreuses critiques qu'a suscitées la désignation de la nouvelle présidente de France Télévisions. Contrairement à ce que certains affirment, ces critiques ne proviennent pas uniquement de l'opposition : elles émanent aussi de médias et de journalistes, jusqu'au sein même de France Télévisions. Comment aurait-il pu en être autrement eu égard à l'opacité qui a entouré tout le processus de désignation ? Des candidats ont été écartés sans que l'on ne connaisse les motivations de ces décisions. Aucune procédure de repêchage n'a été mise en oeuvre alors qu'il était apparemment acté au sein du collège qu'elle aurait lieu – malgré vos dénégations, il semble que certains maintiennent que tel était bien le cas. Les auditions des candidats se sont tenues en secret alors que ce n'est pas le cas pour d'autres médias – la désignation des présidents de LCP-Assemblée nationale ou de Public Sénat donne lieu à des auditions publiques, je me souviens même que M. Rémy Pflimlin avait été entendu publiquement par le CSA par les membres des commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée nationale avant sa nomination.

Au final, tout cela donne lieu à des interprétations graves. Pour certains, la décision relative à la nouvelle présidence aurait été prise de longue date, dès l'automne 2014. D'autres affirment que des membres du CSA auraient usé de leur influence pour encourager certaines candidatures. Pour ajouter à ce climat déjà lourd, nous avons récemment appris que le directeur de cabinet de la nouvelle présidente de France Télévisions serait un collaborateur politique proche de Mme Cécile Duflot. Nous sommes donc décidément loin de la République exemplaire promise par le chef de l'État.

Monsieur Schrameck, nous souhaitions que vous puissiez répondre à plusieurs questions importantes. Certains articles de presse portent des accusations dont le CSA va devoir se défendre. Je rappelais que, selon des journalistes, la nouvelle présidente de France Télévisions aurait été choisie par l'Élysée dès l'automne 2014. Tout le dispositif imaginé ensuite n'aurait eu pour autre finalité que de parvenir à cette nomination.

Pouvez-vous nous dire s'il est vrai que vous avez fait procéder à l'analyse de profils potentiels avant la procédure de désignation ? Avez-vous eu confirmation de certaines entrevues entre des candidats et des personnalités, entrevues qui auraient été rendues possible par des membres du CSA ? Vous n'êtes pas concerné, vous nous l'avez dit, mais est-ce vrai pour d'autres membres du Conseil ? Si cela est avéré, quelles conséquences en tirerez-vous ? Nous avons évoqué les règles de vote qui auraient été modifiées à la dernière minute. Vous nous avez dit qu'il n'en a rien été, mais certaines personnes soutiennent une autre version.

Les modalités de désignation suscitent en tout état de cause le doute et les interrogations. Pourquoi ne pas les avoir rendues publiques ? Pourquoi ne pas avoir rendu publiques les auditions des candidats ? Pourquoi cette absence totale de motivation des différentes décisions ? Est-il vrai que vous avez interdit aux membres du CSA de communiquer sur le déroulement de cette procédure ?

Sincèrement, après toutes les critiques émises par le Président de la République sur la procédure de désignation issue de la loi de 2009, en arriver à une telle situation est déplorable. La solution mise en oeuvre lors de la précédente législature avait le mérite d'être bien plus claire en termes de procédures.

Plusieurs commissaires du groupe SRC. Ça, c'est sûr !

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