Intervention de Rudy Salles

Monsieur le président du CSA, le 2 mai 2012, François Hollande promettait : « Moi président de la République, je n'aurai pas la prétention de nommer les chaînes de télévision publique ; je laisserai ça à des instances indépendantes ».

Depuis, notre commission a été privée de débat sur votre propre désignation, puisque le Président de la République l'avait annoncée par communiqué de presse avant même que nous puissions nous réunir.

Depuis, le Président de la République a lui-même nommé la nouvelle directrice de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), Mme Marie-Christine Saragosse, en septembre 2012.

Les promesses de campagne ayant été foulées aux pieds, il était par conséquent nécessaire que la désignation de la nouvelle présidente de France Télévisions, qui a eu lieu le 23 avril dernier, constitue un signal fort quant à l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Malgré vos explications, disons-le sans attendre, il n'en a rien été. Au contraire, l'opacité qui entoure les conditions de désignation de Delphine Ernotte, qui n'a aucune expérience ni dans l'audiovisuel ni en matière d'information, tend à jeter le discrédit sur l'institution que vous présidez. Il semble en effet que cette désignation et, plus encore, les circonstances dans lesquelles elle s'est déroulée soient entachées de nombreux manquements aux règles d'équité et qu'elles soient caractérisées par une absence globale de transparence. Les médias ont fait état de manoeuvres lors du renouvellement partiel du CSA, de modifications de la procédure de vote et de fuites bénéficiant à Delphine Ernotte, voire de plagiat.

Ces éléments, s'ils étaient confirmés, constitueraient des faits particulièrement graves, susceptibles d'affaiblir considérablement et durablement le CSA et le service public, d'autant qu'un recours judiciaire contre la nomination de Mme Ernotte n'est pas à exclure.

En tout état de cause, ils privent la nouvelle présidente de toute légitimité, légitimité pourtant indispensable pour que la mission de service public de France Télévisions soit menée à bien.

Après Radio France, nous ne pouvons pas nous permettre de voir, une nouvelle fois, le service public paralysé par des problèmes liés à sa gouvernance.

Nous attendons que des mesures soient prises pour que toute la lumière puisse être faite sur la désignation de Mme Ernotte, afin de restaurer la confiance dans l'action du CSA et de la présidence de France Télévisions.

Nous attendons des recommandations pour l'avenir afin que les procédures de désignation soient plus transparentes et qu'elles ne puissent plus être contestées.

La crise qui a frappé Radio France a parfaitement illustré, je le crois, les insuffisances de la gouvernance des sociétés de l'audiovisuel public – je n'évoquerai même pas le cas de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) qui a défrayé la chronique il y a peu. En effet, les présidents des sociétés de l'audiovisuel public sont dorénavant nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la base d'un projet stratégique, mais leurs moyens et leurs feuilles de route restent déterminés par le gouvernement. Pensez-vous que le processus de nomination dont vous avez la responsabilité doive être conforté par la garantie d'une véritable autonomie managériale pour les dirigeants de l'audiovisuel public ?

Les députés sont particulièrement sensibles à tous ces sujets. À l'Assemblée, un comité de sélection s'est récemment réuni, au sein duquel je représentais le groupe UDI, afin de donner un avis sur les candidatures au poste de président de la chaîne LCP-Assemblée nationale, car la désignation de ce dernier ne relève pas de la compétence du CSA. Deux candidats se présentaient, un homme et une femme, mais nous avions appris quelques semaines auparavant que le président de l'Assemblée nationale avait dit qu'il serait bien qu'une femme occupe ce poste. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas pris part au vote. Une femme est effectivement devenue présidente de LCP-AN. Arrêtons les mascarades et faisons en sorte de mettre en place des procédures parfaitement transparentes !