Intervention de Marie-George Buffet

Nous sommes tous particulièrement attachés à Radio France et à France Télévisions, qui sont des leviers essentiels du développement culturel de notre pays, de la liberté d'information, et de l'accès aux connaissances et à la culture.

Nous vous entendons sur des questions de procédures de nomination qui pourraient paraître secondaires, mais ce n'est pas le cas. France Télévisions a besoin de confiance pour commencer une nouvelle ère avec un nouveau responsable et un nouveau projet autour duquel sera rassemblée une équipe. Il me semble important que nous puissions sortir de cette réunion en ayant fourni des éléments permettant d'établir cette confiance afin d'assurer la stabilité des deux grandes maisons de notre audiovisuel public.

La loi du 15 novembre 2013 met en place un nouveau mode de désignation des responsables de l'audiovisuel public afin d'en finir avec le fait du prince qui prévalait ultérieurement. Lors des débats, j'avais exprimé des doutes sur les choix faits en lien avec la désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; vous-même, monsieur le président du CSA, vous nous avez fait part de certaines préoccupations relatives à la transparence, notamment pour ce qui concerne ses rapports avec l'indépendance et s'agissant des limites auxquelles elle est soumise par le Conseil constitutionnel.

Pour ma part, je pense qu'il faut certainement que le législateur revisite la loi de novembre 2013 et que nous nous donnions les moyens d'associer plus largement les acteurs au processus de nomination dans lequel les conseils d'administration pourraient par exemple jouer un rôle. Je suis toujours étonné de lire dans un matériel syndical que les salariés attendent de pouvoir prendre connaissance du projet du président qui vient d'être nommé : c'est comme s'ils étaient mis devant le fait accompli et qu'ils ne découvraient qu'une fois les choses faites les projets stratégiques qu'on leur demandera ensuite de mettre en oeuvre.

Monsieur Schrameck, j'en viens à l'appréciation négative que vous sembliez porter sur la possibilité d'un « grand débat public et démocratique » pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public. Je pense que s'il faut évidemment un lieu de décision, nous avons également besoin d'un débat très large et ouvert sur les critères de nomination. Ils concernent non seulement la compétence ou l'honnêteté des candidats mais aussi le contenu des projets stratégiques.

Je ne peux pas vous interroger sur les critères retenus par le collège pour désigner Mme Ernotte, mais nous aurions besoin de mieux comprendre la place qu'occupent dans son projet les questions relatives à la gestion – nous avons vu ce qui s'est passé à Radio France –, à la création, à l'information… Nous ne parvenons pas bien à saisir comment se construit la décision du CSA. C'est sur ces sujets qu'un débat beaucoup plus large qu'aujourd'hui me semble nécessaire. Il devrait permettre d'associer un plus grand nombre d'acteurs concernés à la décision.

Vous nous avez apporté des précisions sur la façon dont la décision du CSA a été prise. J'espère que les éléments que vous nous fournissez permettront à France Télévisions d'avancer. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour rétablir la confiance dans la gestion et dans l'avenir du groupe.