Intervention de Franck Riester

Je ne reviens pas sur la procédure de nomination, sinon pour dire que je suis parfois surpris d'entendre certains s'étonner que le CSA exerce un pouvoir que le législateur lui a confié. Cela peut sans doute s'expliquer par le fait que, comme pour le choix des joueurs de l'équipe de France de football, chacun voudrait être sélectionneur à la place du sélectionneur. Tout le monde voudrait choisir et être membre du CSA.

Pour ma part, je pense qu'à partir du moment où une institution détient un pouvoir, il faut qu'elle l'exerce. Nous verrons avec le recul si le choix du CSA était le bon. En tout état de cause, le profil professionnel de Mme Delphine Ernotte le laisse penser puisqu'il correspond à celui d'une grande dirigeante de l'audiovisuel public et que la nouvelle présidente de France Télévisions dispose, chez Orange, d'une grande expérience de la gestion d'une entreprise proche du secteur public.

À mon sens, l'essentiel n'est pas là mais plutôt dans l'erreur commise par le Gouvernement et la majorité en confiant le pouvoir de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public au régulateur de l'audiovisuel. Je l'ai dit au cours des débats sur le texte qui est devenu la loi du 15 novembre 2013 : il ne me semble pas bon de confier à l'arbitre la désignation d'un acteur majeur du secteur qu'il régule. Je ne vous fais pas ce procès, monsieur Schrameck, mais il existe sur ce point un vrai risque de conflit d'intérêts. Par ailleurs, cette situation rend les choses peu claires en matière de tutelle, nous l'avons récemment constaté pour Radio France. Est-elle exercée par l'autorité qui a procédé à la désignation ou par le ministère compétent et la ministre ?

Il me semble en conséquence nécessaire de revoir la procédure de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public. Je continue de défendre l'idée qu'elle pourrait être confiée, comme c'est le cas au Royaume-Uni ou en Allemagne, au conseil d'administration de l'établissement ou à un haut conseil qui serait indépendant du pouvoir politique mais aussi du régulateur. Il aurait aussi pour mission de contrôler la bonne mise en oeuvre des missions de service public décidées par le peuple français s'exprimant par la voix de ses représentants au Parlement.