Intervention de Olivier Schrameck

Je viens devant vous sous ma responsabilité de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. J'ai certes été désigné par le Président de la République, mais il n'a pu procéder à ma nomination qu'après un vote de votre commission et de la commission compétente du Sénat, instances par lesquelles j'avais été préalablement entendu. Je remercie M. Franck Riester d'avoir rappelé ce que signifiait l'exercice de cette responsabilité au sein d'une autorité publique indépendante.

J'ai en particulier une préoccupation constante, je dirais même qu'elle est lancinante, c'est celle de la régularité des actions du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cela va au-delà de la régularité formelle des actes du Conseil, même si chacun sait combien la procédure est essentielle : cela concerne la régularité de fond, c'est-à-dire la garantie de l'indépendance et de l'impartialité que tout le CSA doit à la représentation nationale et au pays, indépendance et impartialité qui sont la justification même de la création d'une autorité publique indépendante. Je vous le dis à nouveau en responsabilité et en conscience : je n'ai manqué à aucun de ces devoirs fondamentaux, le délibéré du CSA n'a manqué à aucun de ces devoirs fondamentaux.

J'entends évidemment les polémiques et les critiques. Le fait de venir devant vous en responsabilité ne signifie que l'on ne s'interroge pas soi-même sur l'expérience conduite. Certaines de vos questions permettent de le faire. J'y répondrai évidemment, même si je ne puis me substituer au législateur dont je respecte le rôle et si je ne peux être entendu comme un expert, mais nécessairement comme le président du CSA.

Il me semble utile de revenir sur certaines affirmations. Mes propos ne comportent aucune critique ; ils constituent simplement l'énoncé de la vérité et de la réalité telle que je l'ai vécue.

Madame Michèle Tabarot, l'affirmation selon laquelle la nouvelle présidente de France Télévisions aurait fait l'objet de manoeuvres et d'une coalition depuis la fin de l'année 2014, ou à partir de la présentation du rapport du CSA relatif à France Télévisions, ne correspond véritablement à rien. Je ne sais pas si le Président de la République connaît Delphine Ernotte ; ce n'est pas une question que je dois me poser, et nous ne nous sommes pas davantage demandé si le Président de la République connaissait Mathieu Gallet lors de la nomination de ce dernier à la présidence de Radio France. Ces choix sont marqués du sceau de l'indépendance. Ils peuvent évidemment être critiqués sur le fond, ils l'ont été par certains d'entre vous. Il reste que nous n'avons jamais manqué à nos devoirs fondamentaux.

Je vous confirme qu'il n'a jamais été question de procédure de repêchage. Je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui par le secrétaire du collège, mais je sais qu'il est soumis au secret professionnel comme les membres du Conseil, et que ce secret est protégé par la loi dans tous ses aspects. C'est en effet à moi qu'il revient de dire et de redire que rien dans la procédure n'a été modifié par rapport à ce dont nous sommes convenus en amont. Nous avions essayé de présenter la procédure au fur et à mesure que nous l'élaborions grâce à des comptes rendus de presse. À l'époque, elle n'avait provoqué aucune critique.

Après la nomination du président de Radio France, la seule critique de caractère générale qui nous ait été adressée portait sur le fait que le Conseil avait été amené à choisir entre six personnes qui appartenaient toutes, peu ou prou, à la sphère publique, ou qui lui avaient appartenu. Il semble que la procédure choisie avait pu dissuader des candidats potentiels exerçant déjà des responsabilités ailleurs. L'argument vaut ce qu'il vaut ; il a en tout cas été entendu. Alors que douze candidatures s'étaient manifestées auprès du CSA pour la présidence de Radio France, nous en avons enregistré trente-trois pour celle de France Télévisions, certaines d'entre elles n'ayant été présentées que sous la condition du respect de la confidentialité. Je vous l'ai indiqué : sur les sept candidats auditionnés, trois avaient demandé l'anonymat. Sans cette possibilité, il est donc clair que le choix du Conseil eût été plus restreint.

Madame Tabarot, vous avez été la première à évoquer le directeur de cabinet choisi par Mme Ernotte. Comme tous les autres, ce choix n'appartient qu'à elle. Une personnalité se présente devant le CSA sans avoir à soumettre quelque intention que ce soit concernant l'équipe qu'elle constituera. Comme vous, j'ai appris le nom du directeur de cabinet de la présidente de France Télévisions par la presse.