Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 2 juin 2015 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, rapporteur :

Je propose à Mme Grelier de retirer son amendement nº 9 au profit de mon amendement nº 10, qui tend à revoir la rédaction de l'alinéa 12, afin de préciser que la poursuite des objectifs inscrits à l'article 3 du traité sur l'Union européenne nécessite une évaluation régulière de la pertinence des règles relatives à la surveillance budgétaire et au suivi et à la coordination des politiques économiques.

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