Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 2 juin 2015 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, rapporteur :

L'amendement nº 18 est un amendement de coordination avec l'objet de la proposition de résolution européenne, qui doit être, s'agissant de l'effort budgétaire en matière de défense, d'exclure les dépenses liées aux opérations extérieures du calcul du solde nominal et structurel des administrations publiques dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.

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