Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 2 juin 2015 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, rapporteur :

L'amendement nº 19 a pour objet de supprimer l'alinéa 20, car la présente proposition de résolution européenne doit s'inscrire dans la logique de la construction européenne. Il n'apparaît pas opportun de mentionner la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en l'espèce. Il ne faut pas nier les pouvoirs de notre Assemblée, ni renier les avancées de la construction européenne.

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