Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 2 juin 2015 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, rapporteur :

L'amendement nº 23 affirme que l'objet de la proposition de résolution européenne doit être, s'agissant de l'effort budgétaire en matière de défense, d'exclure les dépenses nationales liées aux opérations extérieures qui ont pour objectif la protection du territoire européen du mode de calcul du solde nominal et structurel des administrations publiques dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

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