Intervention de Jean-Louis Roumegas

L'amendement nº 31 a pour objet d'exclure du calcul des 3 % de déficit public les efforts en matière de prévention sanitaire et de limitation des risques d'exposition aux toxiques. Je comprends qu'on puisse ne pas vouloir rentrer dans le détail. Mais il y a des sujets émergents, qu'il faut pointer. C'est l'Union européenne qui demande des efforts d'adaptation des entreprises en la matière. C'est un gros sujet dans le cadre des discussions transatlantiques. Il est important de le soulever aujourd'hui.