Intervention de Arnaud Leroy

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je suis, avec Jérôme Lambert et Bernard Deflesselles, l’un des co-rapporteurs du groupe de travail qui suit les négociations internationales climatiques, depuis le début de cette législature, dans une démarche transpartisane. Vous me permettrez de faire quelques observations d’un point de vue purement parlementaire. Nous assistons à une course de fond et, sans vouloir plagier la ministre de l’écologie dans ses interviews du week-end, notre mode d’élaboration des textes pour répondre à l’urgence touche, à mon sens, certainement à sa fin.

Nous sommes en train d’essayer de trouver une suite au protocole de Kyoto, signé par peu d’États, malgré une forte mobilisation. Je voudrais souligner l’aspect positif des démarches du Brésil notamment et de certains pays émergents, dans une conception nouvelle de la responsabilité commune mais différenciée. MAis l’interprétattion qui est faite de cette responsabilité reste très stricte, lorsqu’il est question de financement. Ce sujet, à mon avis, constituera le point central des négociations de Paris, comme ce le sera aussi en premier lieu à Addis-Abeba et c’est l’accord sur ce point essentiel qui déterminera le succès ou l’échec de la COP 21.

Il faudrait aussi insister dans la négociation sur la solidarité, notamment générationnelle : Nous nous devons de laisser une planète vivable et exploitable à nos enfants et à nos descendants. Une partie de la jeunesse actuelle devra vivre avec les évolutions majeures du climat après les années 2040-2050.

S’agissant de la diplomatie parlementaire, qui me tient à coeur, je crois, madame la secrétaire d’État, que le temps est venu de se battre au niveau de l’UNFCCC – United Nations Framework Convention on Climate Change – pour qu’il y ait un volet parlementaire dans les négociations. Nous ne pouvons plus nous contenter d’enregistrer les traités, une fois qu’ils ont été approuvés. C’est aussi en tant que président, à l’échelle européenne, de GLOBE – une association internationale de parlementaires – et vice-président à l’échelle mondiale que je vous dis cela. Nous accompagnons depuis 1997 toutes les grandes conférences des partis et, à chaque fois, nos chefs de délégation nous disent leur surprise de ne jouer aucun rôle dans ces négociations.

Au regard de la dimension que prend la question climatique – indépendamment de la protection de l’environnement, il s’agit de redéfinir notre société –, vu son impact budgétaire et la mobilité qu’elle impose à certaines populations, je crois qu’il est temps de réserver un volet démocratique propre à cette question. J’aimerais, et j’en avais parlé avec le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, en marge d’un déplacement au Qatar, que la France soit la première à poser cette question : comment organiser une discussion parlementaire sur la négociation climatique ?

Je terminerai sur un autre aspect important : il ne faut pas faire de la Conférence de Paris le point d’arrivée final. Certes, ce sera certainement l’arrivée d’un nouveau régime, le post-Kyoto, et il y aura pour sûr un avant et un après Paris ; mais il faut que ce soit surtout le point de départ de quelque chose de nouveau. On le voit avec les négociations en cours, avec la place qu’y prennent les sociétés privées et avec les discussions sur l’agenda des solutions dans le cadre du quatrième pilier. Nous essayons ensemble de mettre autour de la table toutes les parties qui font société pour trouver un accord et une solution à un problème qui nous concerne tous. Au regard de cette nouvelle ouverture, ajouter un volet parlementaire, et donc démocratique, aux négociations climatiques est pour moi essentiel. C’est un souhait que je formule devant vous ce soir, madame la secrétaire d’État.