Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord, au nom des députés du groupe des radicaux de gauche et apparentés, de remercier à la fois la commission des affaires européennes et les députés du groupe écologiste pour l’organisation de ce débat sur les négociations climatiques internationales. Les députés du groupe RRDP sont convaincus de l’importance de la réussite des négociations internationales pour répondre aux dérèglements climatiques.

Pourtant, le développement durable et le changement climatique sont des thèmes parfois un peu relégués au second rang, et pour une raison simple : ce sont des enjeux de long terme. Notre débat de ce soir doit nous donner l’occasion de réaffirmer qu’aujourd’hui, après le rapport Stern et le cinquième rapport du GIEC, le constat scientifique et économique est clairement établi : le dérèglement climatique est préoccupant et y faire face nécessite une volonté politique forte aux niveaux français, européen et international.

À l’échelle mondiale, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté de 40 % depuis 1750 et de 20 % depuis 1958. Le phénomène s’accélère et provoque un bouleversement généralisé de notre environnement, aux conséquences graves : inondations, sécheresses, tempêtes, menaces sur les régions côtières, pour l’agriculture, développement des flux migratoires, conflits : les risques sont avérés, nombreux et considérables.

À quelques semaines de la conférence d’Addis-Abeba, étape majeure dans la perspective du rendez-vous crucial qui aura lieu à Paris en décembre 2015, le piétinement des négociations nous montre l’ampleur de la tâche à accomplir.

La France a une responsabilité particulière dans la réussite du sommet, d’abord parce que nous allons accueillir et présider la COP 21, mais aussi, de manière plus générale, parce qu’avec les autres pays industriels européens et occidentaux, nous sommes collectivement responsables de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1750. L’histoire nous oblige.

Mais nous ne sommes pas les seuls responsables. Aujourd’hui, la part de la Chine dans les émissions mondiales est d’environ 22 %, celle des États-Unis de 13 % et celle de l’Union européenne de 9 %. Nous avons fait des efforts, les autres doivent en faire aussi. Il conviendra donc d’accroître nos exigences ensemble. En novembre dernier, la Chine et les États-Unis ont annoncé, dans la perspective de la préparation de la Conférence de Paris, des mesures encourageantes en vue d’une réduction de leurs émissions respectives. C’est un petit pas important.

Nous constatons et saluons l’action ambitieuse du Président de la République et de la diplomatie française en vue de réussir les négociations. Les efforts déployés sont considérables, d’abord pour convaincre nos partenaires européens de la nécessité de définir un accord ambitieux dès le Conseil européen du mois d’octobre, ensuite pour trouver des compromis à la fois équitables et efficaces. S’agissant par exemple du paquet énergie-climat, nous partageons les regrets des associations et des grandes voix françaises sur le fait que le troisième objectif indicatif, visant à une amélioration d’au moins 27 % de l’efficacité énergétique par rapport aux projections courantes, avec un réexamen d’étape en 2020, ne soit pas contraignant. Certains y voient un recul inadmissible ; toutefois, nous pensons qu’un compromis solide est préférable à une absence d’accord – d’autant que les clauses de revoyure permettront de rectifier le tir.

Dans le compromis européen, nous avons tenu compte de la situation des États les plus en retard, en prévoyant des mécanismes de flexibilité et de solidarité. Les États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne de l’Union et dont la part de ressources fossiles dans la production d’énergie est plus importante, pourront accorder des quotas gratuits d’émissions de CO2 à leur secteur de l’énergie et bénéficier de financements pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Quant aux États qui ont des interconnexions énergétiques déficientes, des financements supplémentaires sont prévus.

Cette méthode nous semble opérante. Notre expérience et nos réussites dans les négociations européennes nous aideront pour rechercher un accord équilibré au plan international.

Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais affirmer notre attachement à l’exigence de justice, et donc à la prise en considération des différences de richesse qui existent entre les États. Si nous ne devons pas être naïfs, et si tous les États devront au final diminuer leurs émissions de CO2, les efforts seront équitables et équilibrés, ou ne seront pas. Il ne s’agit en aucun cas d’imposer aux pays en développement des contraintes insoutenables.

Pour conclure, je veux également réaffirmer notre attachement aux questions agricoles, trop souvent minorées alors qu’elles sont vitales. En Europe, nous avons réussi à convaincre que l’agriculture disposait d’une situation spécifique et d’un moindre potentiel en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des améliorations remarquables de l’efficacité énergétique ont déjà été obtenues ; d’autres sont possibles, et il convient de soutenir la recherche sur le sujet, mais nous sommes convaincus qu’il faut savoir hiérarchiser nos exigences et ne pas nous déconnecter des acteurs de terrain, qui vivent au quotidien dans la nature et l’entretiennent pour nous.

Madame la secrétaire d’État, nombreux sont les acteurs mobilisés pour trouver les voies étroites de l’accord universel auquel nous voulons aboutir. Nous saluons la belle détermination du Gouvernement et de la diplomatie française sur le sujet. Sachez que vous pourrez toujours compter sur notre soutien pour vous donner toutes les chances de réussir.