Intervention de Sergio Coronado

Madame la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, le Gouvernement a ouvert aux entreprises la possibilité de contribuer financièrement à l’organisation de la conférence climat qui se tiendra au mois de décembre prochain. Elles pourront en contrepartie apposer le logo de la COP21 sur l’ensemble de leurs supports de communication et ainsi, pour quelques dizaines de milliers d’euros, s’offrir une image de sociétés qui s’engagent dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. Or, sur la liste d’entreprises publiée la semaine dernière par le Gouvernement, figurent notamment des membres du lobby en faveur du gaz de schiste, une compagnie aérienne opposée à la réduction des émissions de CO2, la première banque française en termes de soutien au charbon, comme l’a rappelé ma collègue Danielle Auroi, et les responsables de plus de la moitié des émissions françaises de CO2.

Le ministre des affaires étrangères a justifié ce recours au mécénat des entreprises par la recherche d’une réduction de coût pour le contribuable français. L’organisation de la COP21 coûtera environ 180 millions d’euros à l’État. En ouvrant aux entreprises la possibilité de sponsoriser l’événement, le Gouvernement espère récupérer 20 % de la somme, soit 34 millions d’euros dans les caisses de l’État.

À titre de comparaison, le financement du prochain Euro 2016 coûtera 700 millions d’euros aux contribuables, soit quatre fois le budget de la COP21. Il aurait été envisageable d’affecter une part de ces crédits à l’organisation de cette conférence. L’argument budgétaire ne tient donc pas, d’autant que certains des grands groupes figurant sur cette liste, au-delà de leur engagement tout relatif pour le climat, sont loin d’être exemplaires en matière fiscale. Nul ne conteste, madame la secrétaire d’État, la nécessité d’engager les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais, vous le savez, comme le crédit d’impôt compétitivité emploi l’a montré, sans mécanisme de contrepartie, les entreprises ont un peu de mal à jouer le jeu.

Personne ne souhaite que la COP21 ressemble à l’Exposition universelle de Milan cette année, dont le thème est « nourrir la planète, énergie pour la vie », alors que l’événement est trusté par Coca-Cola et les firmes de restauration rapide, et dont le site, qui plus est, a été pris sur des terres agricoles ! Vous avez dit, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement a invité les entreprises à prendre leur part à l’effort collectif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Gouvernement a-t-il au moins prévu à cet effet que les entreprises signent une charte d’engagements avec un calendrier de diminution des émissions de gaz à effet de serre ou s’agit-il encore simplement d’un voeu, et, comme souvent en pareil cas, d’un voeu pieux ?