Intervention de Bertrand Pancher

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie tout d’abord pour votre intervention liminaire et tiens à vous dire combien j’ai apprécié vos propos. Ma question porte sur les instruments de régulation. Il est important que les États fixent les objectifs, mais le problème est de contrôler le respect des engagements pris. S’agissant de l’accord de Paris, vous avez parlé d’accord juridiquement contraignant. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Le protocole de Kyoto l’était mais certains États n’ont pas tenu leurs engagements et n’ont rien fait, notamment le Canada.

Autre point : le Fonds vert figure parmi les objectifs de la COP. Nous voulons des moyens directs supplémentaires, mais ceux-ci doivent être à terme assis sur des instruments de financements innovants. Vous avez un peu abordé ces sujets tout à l’heure, mais peut-être pourriez-vous les préciser.

S’il est important que la COP réussisse, pour autant cela ne suffira pas. Tous les grands acteurs économiques du monde de la finance ont, lors de la conférence de l’UNESCO, lancé un appel en faveur de la fixation d’un prix pour le carbone. On voit bien comment fixer ce prix, tout le problème est de faire en sorte que le dispositif fonctionne. Quelle est la stratégie du Gouvernement dans ce domaine, notamment sur le plan international ? Incitera-t-on de grands pays à fixer un tel prix et à passer ensuite des accords entre eux ? Instaurera-t-on une tarification aux frontières ? Il peut également y avoir un dispositif incitatif de bonus-malus. On peut aussi jouer sur la responsabilité sociale des entreprises. Il y a bien sûr, enfin, les instruments européens, qu’il faut utiliser. Ce n’est pas de tout de dire qu’il faut fixer un prix du carbone ! Si le dispositif ne fonctionne pas, quelle est la stratégie de la France dans ce domaine ? J’aimerais bien vous entendre sur le sujet, madame la secrétaire d’État.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.