Intervention de Annick Girardin

Votre question, monsieur Pancher, me permettra de compléter la réponse que j’ai commencé à apporter à M. Candelier sur le prix du carbone. Vous évoquez le sujet essentiel de la forme juridique de l’accord de Paris. L’objectif est que tout le monde respecte la règle du jeu, car il ne suffit pas de se fixer des règles, encore faut-il pouvoir les appliquer. Un accord juridiquement contraignant, cela signifie que nous devrons nous donner les moyens de vérifier l’application des règles communes. Les États auront l’obligation de se soumettre régulièrement à une revue et de présenter leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi une obligation de transparence totale sur leurs émissions.

La grande force de l’accord de Paris sur le climat, c’est qu’il sera universel. Chaque pays aura des objectifs à la hauteur de ses moyens ou de ses responsabilités. Il est évident qu’on ne demandera pas au Burkina Faso de prendre les mêmes engagements que ceux demandés au Canada ou à la Chine ! Mais chacun devra agir à la hauteur de ses moyens.

J’en viens au prix du carbone. Il ne fait pas partie des sujets de la négociation en tant que tel. Il n’y aura pas, à Paris, un accord international sur le prix du carbone – j’ai déjà eu l’occasion de le dire. Mais cela n’empêche pas qu’il faille travailler sur cette question et avancer. Il y a dix ans, l’Europe était la seule région du monde à avoir créé un marché du carbone. À Washington, j’ai participé il y a quelques semaines à un événement de la coalition mondiale pour la tarification du carbone qui regroupait quelque soixante pays. En 2016, la Chine va lancer son marché du carbone. La Californie s’est associée à certaines provinces canadiennes et discute avec le Mexique. La taxation aux frontières est moins d’actualité car, si le marché du carbone se généralise – ce que nous voulons –, cette question-là se posera beaucoup moins. Un mouvement mondial pour la tarification du carbone est en train de se développer, ce qui limiterait les risques sur la compétitivité, sujet qui préoccupait plusieurs pays.

La responsabilité sociale et environnementale fait partie des sujets qui prennent de plus en plus d’importance dans le cadre des discussions sur le climat et sur le développement. Elle fait partie des sujets que nous aborderons à Addis Abeba.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.