Intervention de Jean-Yves le Drian

Nous venons de signer un accord avec les Allemands et les Italiens pour développer un drone européen de nouvelle génération.

En outre, la consolidation industrielle se poursuit dans le secteur terrestre avec le rapprochement entre Nexter et KMW, qui devrait être finalisé courant 2015, et dans le secteur des lanceurs spatiaux avec la création d’une coentreprise Airbus Safran qui sera pleinement opérationnelle d’ici à la fin de cette année. Ces développements illustrent la continuité de notre politique de mise en place pragmatique et très concrète d’une Europe de la défense.

Sixièmement, ce projet de loi sera marqué par la création des associations professionnelles nationales de militaires – APNM – qui contribuera à la rénovation de la concertation militaire. Il s’agit, à n’en pas douter, d’une novation majeure qui fera date dans l’histoire de notre défense.

Vous le savez, le droit français interdit traditionnellement aux militaires de créer ou d’adhérer à des groupements professionnels. Mais dans deux arrêts prononcés le 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, estimant que cette interdiction générale et absolue figurant dans notre loi était contraire à l’article 11 de la Convention.