Intervention de Patricia Adam

Le troisième objectif était de contenir la hausse des dépenses, notamment des dépenses de personnel, en dotant le ministère d’une nouvelle organisation. Vous l’avez engagée, elle est désormais en place.

Cette cohérence, vous l’aviez vous-même qualifiée de « costume taillé au plus juste ». À l’heure de l’actualisation prévue par la loi de programmation, il nous appartient de regarder de quelle façon les éléments fondamentaux de cette construction ont évolué. J’en rappelle les deux principaux. Le premier était une pause de quatre ans et demi dans la prise en compte des Rafale et la substitution de commandes étrangères à la commande nationale. Cet objectif est satisfait. Le second était la réalisation de recettes exceptionnelles, issues notamment de la vente de fréquences hertziennes. Nous savons aujourd’hui qu’il s’agira de crédits budgétaires, ce que tout le monde souhaitait dans cet hémicycle.

Cependant, rien ne s’est passé comme prévu, ou plutôt tout s’est accéléré. En effet, alors que le dispositif français en opérations extérieures avait été adapté pour dégager des économies budgétaires, alors que les armées avaient entamé de très gros efforts de rationalisation de leur masse salariale, alors que les contrats industriels avaient été renégociés en harmonie avec la nouvelle trajectoire des ressources et les besoins de préservation des plans de charge, la réalité opérationnelle a considérablement modifié les choses.

Quatre événements majeurs se sont produits. Au Mali, en Syrie et en Irak, la situation s’est considérablement dégradée et a nécessité une mobilisation internationale qui ne semble pas près de cesser. Notre pays a été frappé, en janvier, par trois attentats. Des pays voisins l’ont été également, ou ont réussi à l’éviter de justesse, grâce d’ailleurs au concours de la France. En outre, la Russie a annexé une partie du territoire de l’Ukraine et maintient une forte pression à l’intérieur de ce pays, provoquant un trouble naturel chez nos alliés baltes et polonais.

Jusqu’à un certain point, aucun de ces événements ne constitue une réelle surprise stratégique, au sens où le Livre blanc les avait envisagés, que ce soit en termes généraux ou sous forme de scénario. Cela étant, ils ont conduit à une modification de la posture opérationnelle de notre pays qui s’est traduite par un dépassement des contrats opérationnels à l’extérieur mais aussi, comme on le sait, à l’intérieur du territoire.

Des conséquences en ont été tirées en conseil de défense. Je vais y venir. Toutefois, je souhaiterais préalablement appeler l’attention du ministre sur deux points qui me semblent ressortir clairement des débats en commission. Premièrement, les moyens nouveaux consentis sont motivés par une volonté de rééquilibrage des forces engagées en OPEX et dans Sentinelle. Il ne s’agit donc pas, vous l’avez dit, d’une nouvelle loi de programmation militaire, mais bien d’une actualisation en fonction du contexte. Deuxièmement, ce qui permet l’opération Sentinelle, c’est la polyvalence des soldats de l’armée de terre. Ils doivent pouvoir assurer Sentinelle en janvier, s’entraîner à Sissonne en juin et être en opération extérieure.