Intervention de Jean Launay

Chacun ici en est conscient, depuis le vote de la loi de programmation militaire, en décembre 2013, le contexte sécuritaire s’est dégradé, tant sur le plan international que sur le plan national. Nos forces armées doivent aujourd’hui faire face à des engagements multiples, au Mali, en Centrafrique, en Irak, mais aussi sur le territoire national puisque, à la suite des dramatiques attentats qui ont eu lieu le 7 janvier 2015, le Gouvernement a décidé de renforcer le plan Vigipirate et de déployer en permanence 7 000 hommes sur le territoire, dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Or, l’inquiétude légitime des militaires, dont les missions se sont multipliées alors même que leurs crédits apparaissaient parfois fragilisés, notamment par un fort recours à des ressources exceptionnelles et non budgétaires, appelait une réponse crédible au plus haut niveau de l’État. C’est justement cette réponse que le chef de l’État a apportée, à l’issue du conseil de défense du 29 avril 2015, en rappelant que « La sécurité, la protection, l’indépendance, sont des principes qui ne se négocient pas » et en accordant au ministère de la défense les garanties qu’il attendait sur le volume et la qualité des crédits qui lui échoient. En particulier, la priorité affichée par le présent projet de loi d’actualisation est de renforcer le principe de protection du territoire.

Les OPINT, pour « opérations intérieures », s’ajoutent donc aux OPEX. Dans ce cadre, il est nécessaire de pouvoir compter sur un format de forces élargi, car chaque homme sur le terrain nécessite une base de trois hommes à l’arrière. Cet élargissement du format de la force opérationnelle terrestre est en effet nécessaire pour nous prémunir d’une asphyxie de notre modèle d’armée telle qu’ont pu la vivre les Britanniques à la suite de leur déploiement massif en Irak. Il est également nécessaire de réaliser un effort sur les crédits d’équipements des armées.

La commission des finances, qui ne s’est saisie que des quatre articles qui composent le chapitre 1er ainsi que du rapport annexé, approuvé par le premier de ces quatre articles, a émis mardi 26 mai dernier un avis favorable sur ce projet de loi d’actualisation.

Ce projet comporte en effet trois décisions d’importance majeure que je voudrais rappeler. En premier lieu, la part des recettes exceptionnelles dans les crédits du ministère de la défense, pour la période 2015-2019, est drastiquement réduite en faveur de crédits budgétaires. Ce sont ainsi près de 5,2 milliards d’euros de recettes exceptionnelles qui seront remplacées par des crédits budgétaires, plus fiables quant à leur montant et quant à leur calendrier de perception. Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il convient de rappeler qu’avant les annonces du Président de la République, la défense devait percevoir, sur l’ensemble de la période de programmation comprise entre 2014 et 2019, près de 8,45 milliards d’euros de recettes exceptionnelles.

Deuxièmement, le présent projet de loi prévoit de renforcer substantiellement les crédits qui bénéficieront au ministère de la défense sur les quatre années de la programmation actualisée, de 2016 à 2019. Ce sont ainsi 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui seront répartis sur ces quatre années, qui viendront s’ajouter aux 5,2 milliards prévus en remplacement des recettes exceptionnelles. Au total, près de 9 milliards d’euros supplémentaires bénéficieront au ministère de la défense.

En troisième lieu, 18 500 postes seront préservés parmi les 34 000 suppressions initialement prévues dans la LPM, ce qui permettra une redéfinition du contrat opérationnel des forces terrestres. Le nouveau contrat portera la réserve d’hommes disponibles pour la FOT de 66 000 à 77 000 hommes.

Ces trois décisions sont de nature à répondre aux inquiétudes que nous avons pu formuler tant sur les recettes exceptionnelles que sur les effectifs disponibles et nécessaires pour assurer l’ensemble des missions dévolues à la défense.

Cette moindre déflation des effectifs mobilisera 2,8 milliards d’euros sur les 3,8 milliards supplémentaires accordés à la défense. Le milliard restant sera affecté à l’entretien programmé des matériels ainsi qu’aux programmes d’équipement majeurs, chacun à hauteur de 500 millions d’euros. L’équipement des forces bénéficiera également du redéploiement en interne d’1 milliard d’euros, rendu possible par la baisse du coût des facteurs : baisse du coût du carburant, mais surtout évolution du cours de la monnaie et des marchés de fournitures.