Intervention de Jean Launay

Je rappelle néanmoins que la LPM n’a qu’une valeur programmatique, étant donné que les décisions normatives dans le domaine budgétaire relèvent exclusivement du champ des lois de finances, et que ces dispositions doivent donc être traduites concrètement par les discussions budgétaires à venir.

Je sais que certains parmi vous s’interrogent sur l’effet trésorerie qui pourrait pénaliser le ministère de la défense si les crédits ne sont pas versés au plus vite. En effet, si la loi de finances rectificative tarde à intervenir, le risque existe d’une nouvelle dégradation du report de charges en fin d’année. Toutefois, je voudrais rappeler qu’il existe d’autres moyens pour atténuer, voire annuler cet effet négatif : il s’agit notamment, le ministre l’a indiqué, de la levée de tout ou partie de la réserve de précaution, qui représente environ 1,5 milliard d’euros pour le ministère de la défense, ou de l’adoption éventuelle d’un décret d’avance.

D’autres parlementaires se sont interrogés sur les recettes exceptionnelles restantes, soit 1 milliard d’euros, ainsi que sur le redéploiement d’1 autre milliard dû à l’évolution du coût des facteurs. Je voudrais leur répondre sur ces deux sujets.