Sur la « manoeuvre ressources humaines » et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, une mission d’information a été conduite par Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix, qui ont rendu leur rapport le 6 mai dernier, c’est-à-dire très en amont. Six auditions très riches ont eu lieu en commission sur ce sujet. Vous aviez donc la possibilité d’amender.