Intervention de Jean-Jacques Candelier

Intervenu une semaine après le passage de ce texte en Conseil des ministres, il n’a pas permis une réflexion approfondie ni un examen sérieux de l’ensemble des articles et des amendements déposés par nos collègues et rédigés en quelques jours seulement.

Beaucoup d’amendements n’ont pas été examinés en commission la semaine dernière. Je rappelle que l’édition des 90 pages du texte et de ses 25 articles n’a été faite que le jeudi 21 avril, il y a à peine deux semaines. Quel manque de considération pour le Parlement ! Le sujet est pourtant crucial pour le pays.

L’Assemblée nationale n’est pas une chambre d’enregistrement des projets gouvernementaux. C’est pourtant ce que le Gouvernement nous propose encore aujourd’hui – mais vous n’êtes pas les premiers ! – avec de nouveaux amendements de séance qu’il conviendrait d’étudier de manière approfondie.

Après la loi sur le renseignement, le Gouvernement utilise à nouveau la procédure d’urgence.

Comment peut-on le faire sur un tel texte, dont le chapitre II concerne les droits de l’homme avec les associations professionnelles nationales de militaires, ou l’instauration d’un service minimum volontaire ou, encore, la rallonge de 3,8 milliards d’euros ?

Monsieur le ministre, il ne faut pas se cacher derrière le terrorisme : l’actualisation de la LPM ne relève pas de la législation antiterroriste.

Une absence de vision nous conduit à devoir de nouveau légiférer.

Nous voterons ce renvoi en commission.