Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

En matière de maltraitance, il reste beaucoup de chemin à parcourir. Si ce texte constitue une avancée, il ne résout pas pour autant toutes les difficultés que rencontrent les présidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maires. Le suivi du signalement fait souvent l'objet d'un laisser-aller, voire d'une omerta, tant de la part du procureur de la République que du médecin, de la gendarmerie ou des services du conseil départemental. Je salue cette proposition de loi, mais il faudra aller au-delà pour bien circonscrire le sujet.