Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accroissement des menaces qui pèsent sur notre pays, au regard tant de l’évolution du contexte géopolitique international que de la sécurité nationale, a démontré l’importance de conserver un outil de défense adaptable.

En réponse aux attentats commis sur notre territoire en janvier dernier, le Président de la République a décidé de procéder à un réajustement des déflations d’effectifs, pour garantir un niveau de protection élevé de notre territoire. Cette déflation des effectifs initialement prévue dans la LPM 2014-2019 s’élevait à 33 675 équivalents temps plein.

Cette actualisation de la LPM propose une moindre déflation de 18 750 postes et de consacrer 3,8 milliards d’euros supplémentaires au budget de la défense. La « manoeuvre RH » engagée par la LPM reposait sur d’ambitieuses hypothèses de déflation qui paraissaient, avant même les attentats de janvier 2015, parfois difficiles à atteindre. Ainsi, la révision annoncée se justifie tant par la nécessité de préserver notre défense nationale que par la préoccupation de maintenir nos capacités opérationnelles.

L’opération Sentinelle, lancée au lendemain des attentats, consistait à déployer plus de 10 000 hommes en permanence sur le territoire national. Cette opération sans précédent dans l’histoire de notre pays, tant par sa rapidité que par son ampleur, est destinée à être prolongée. Or, cela ne pourra se faire sans un renforcement de la force opérationnelle terrestre. En effet, pour que 7 000 militaires assurent en permanence la sécurité sur le territoire, avec un système de relèves pour la récupération et l’entraînement, il faut disposer de trois fois plus de soldats, soit de 21 000.

En outre,11 000 postes supplémentaires vont devoir être créés pour que l’armée de terre retrouve son rythme d’activité habituel, équilibré entre les temps de préparation et d’opération, ce qui n’était plus le cas depuis la mise en place de « Sentinelle ». Ce sont bien 11 000 militaires supplémentaires qui participeront à toutes les activités des forces opérationnelles terrestres, y compris les OPEX. Mais, de manière globale, ce sont les trois armées qui sont mobilisées pour la défense du territoire, dans le cadre du plan Cuirasse, permettant une protection renforcée des emprises sensibles de la défense. C’est un grand défi auquel le ministère de la défense va devoir faire face, au titre d’une double « manoeuvre RH » : à savoir constituer des forces de combat et, en parallèle, continuer les efforts d’optimisation et de modernisation déjà engagés.

Enfin, je voudrais revenir sur les dispositions contenues dans le chapitre II relatif aux associations professionnelles nationales de militaires. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu dans deux arrêts la possibilité pour les militaires de constituer des groupements professionnels et d’y adhérer. Dès lors que la France n’a pas fait appel de ces deux arrêts, elle n’a eu d’autre choix que de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne. C’est chose faite dans ce projet de loi qui définit les associations professionnelles nationales de militaires, dont l’objet sera de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne leur condition.

Comme mentionné à l’article 7 du projet de loi, il me semble important que ces associations représentent au moins les trois forces armées pour pouvoir siéger au conseil supérieur de la fonction militaire et éviter ainsi toute forme de corporatisme. Telles sont les différents points sur lesquels il me paraissait important de revenir avant de débuter l’examen du projet de loi.