Intervention de Christophe Léonard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, au lendemain des attentats de janvier 2015, le Président de la République, chef des armées, a décidé le déploiement de nos soldats sur le territoire national, au travers de l’opération Sentinelle, et effectué les arbitrages nécessaires pour réduire les déflations d’effectifs programmées.

Tel est l’objet principal du présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, qui acte tout particulièrement une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019, portant ainsi les crédits à 162,41 milliards d’euros courants, avec 2,8 milliards supplémentaires consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions d’euros pour des opérations d’armement, auxquels s’ajoutera 1 milliard d’euros supplémentaire issu de l’évolution favorable des indices économiques.

Le texte prévoit également une déflation des effectifs militaires de 6 918 équivalents temps plein sur la période, au lieu des 25 668 initialement prévus ; l’adoption d’un nouveau contrat « protection » permettant le déploiement dans la durée de 7 000 hommes sur le territoire national – ce chiffre pouvant monter jusqu’à 10 000 hommes. À cet égard, je renouvelle ici ma volonté exprimée en commission de la défense de voir le Parlement exercer le nécessaire contrôle du cadre juridique d’emploi des forces dans l’opération Sentinelle. Le projet de loi acte aussi le renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense d’au moins 2 000 personnes, ainsi qu’un effort conséquent sur nos équipements, notamment en ce qui concerne nos hélicoptères Tigre, nos avions ravitailleurs et de transport militaire MRTT et C130, nos bâtiments multi-missions et de soutien et nos capacités satellitaires.

Ce projet de loi instaure également, à titre expérimental, un service militaire volontaire complété par l’appel renforcé à la réserve et donc par l’assouplissement des conditions d’emploi des réservistes, et il met notre pays en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, en reconnaissant aux militaires le droit d’association. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire, une LPM voit ses crédits augmenter en cours d’exécution, le principe des ressources exceptionnelles étant par ailleurs abandonné au profit de véritables crédits budgétaires.

Ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 intervient, comme cela a été rappelé, au titre de l’article 6 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 du 18 décembre 2013 qui a fixé le cap à prendre pour doter la France d’un modèle d’armée cohérent et opérationnel, conformément aux réflexions issues du Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale. La LPM initiale s’est de fait donné pour obligation de résultat de construire la première armée d’Europe à l’horizon 2019.

Par volonté polémique, certains esprits chagrins et amnésiques n’ont toutefois pas hésité à tenir, à cette occasion, dans cet hémicycle, des propos caricaturaux et des postures, en usant d’arguments divers sur la fragilité des recettes exceptionnelles attendues, la difficile soutenabilité des prévisions d’exportations, le déclassement qualitatif et quantitatif de nos armées, l’insuffisance de notre défense sur le territoire national, la méconnaissance de la dimension productive des dépenses de défense et ils ont rappelé avec force le soixantième engagement du Président Hollande sur la défense. Force est de constater, mes chers collègues, que notre majorité, avec la LPM initiale et cette actualisation, est au rendez-vous de la souveraineté nationale et de la sécurité de la France !

Pour l’attester, rappelons-nous la loi de programmation militaire 2002-2008 qui a vu notre armée de terre souffrir d’un sous-effectif de l’ordre d’une brigade, soit 6 000 équivalents temps plein, faute des crédits de rémunération nécessaires pour embaucher ces personnels pourtant inscrits dans les documents budgétaires. Rappelons-nous surtout la LPM 2008-2014 avec ses 54 000 suppressions de postes, des militaires au moral en berne à cause du logiciel de paie Louvois responsable de milliers d’erreurs dans le versement de leurs soldes, la désorganisation chronique des soutiens et la sous-dotation des bases de défense, la dérive, soulignée par la Cour des comptes, de la masse salariale sur la période 2009-2012 pour 1 milliard d’euros, le report de charge cumulé à la fin 2012 de 3 milliards d’euros, et enfin notre déclassement capacitaire en termes de drones et de ravitailleurs en vol, comme l’ont souligné nos interventions en Libye et au Mali.

Ajoutons à cela une dette publique française qui, de 2002 à 2012, a doublé, passant de 930 à 1 860 milliards d’euros, soit une progression de 60 % à 90 % de notre produit intérieur brut. C’est donc notre majorité, élargie aux bonnes volontés et rassemblée derrière vous, monsieur le ministre, qui a dû réparer les dégâts et réussir là où nos prédécesseurs avaient échoué.